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France · Question · Question écrite

25880

Question 25880 — administration

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

European Union

Source updated

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European Union

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Summary

Mme Anne Genetet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les délais de traitement des demandes de transformation de permis de conduire étrangers en permis français. De nombreux Français de l'étranger de retour en France font état de leur inquiétude face aux délais de réponse très importants du centre d'expertise et de ressources titres de Nantes. Certains ont en effet déposé leur demande il y a plus d'un an et voient la date d'expiration de leur permis original s'approcher, tandis que d'autres disposent de permis à la durée de vie relativement courte, comme c'est le cas par exemple pour les permis malaisiens, délivrés par les autorités malaisiennes pour une période de deux ans seulement. La plupart disent ne pas réussir à entrer en contact avec le service compétent pour connaître l'avancée de leur dossier, que ce soit par courrier ou par téléphone. Ce temps de traitement peut représenter un frein important à l'installation en France, et en particulier à la réinsertion professionnelle. Elle souhaite connaître les délais moyens de traitement de ces demandes, le nombre de demandes annuelles traitées, ainsi que le nombre d'effectifs qui en a la charge.

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