France · Question · Question écrite
2605
Question 2605 — police
Introduced
3 December 2024
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
3 June 2025
Summary
M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'intérieur, à la demande du syndicat de police Unité, sur les conséquences du décret n° 2023-1330 du 28 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière. En effet, afin de compenser l'absence de vidéosurveillance systématique et permanente, les policiers doivent effectuer des rondes régulières afin de réaliser des contrôles visuels à l'intérieur des cellules de GAV. Cela engendre une présence humaine accrue et nuit à une efficacité sur le terrain, alors même que la vidéosurveillance avait pour objectif d'alléger leur charge de travail. Le 2 octobre 2024, lors de son audition à l'Assemblée nationale, M. le ministre a réaffirmé sa volonté de « simplifier les choses », notamment en matière de surplus administratif pour les policiers et les gendarmes. En conséquence, la plupart des commissariats français, et plus particulièrement dans le département de Loir-et-Cher, étant déjà confrontés de manière chronique à des problèmes de sous-effectifs, il souhaite l'interroger sur les éventuelles possibilités d'assouplissement de cette réglementation de manière à faciliter le travail des forces de l'ordre.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE2605
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE2605