Question 2608 — postes

Summary

M. Sébastien Humbert alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation du prix du timbre prévue dès le 1er janvier 2025. Le groupe La Poste a annoncé l'augmentation de ses tarifs, notamment la Lettre verte de 20 grammes qui passera de 1,29 euros à 1,39 euros, tout comme celle de 21 à 100 grammes qui passera d'un tarif de 2,58 euros à 2,78 euros. Une fois de plus, les Français doivent à nouveau faire face à un recul des services publics qui se traduit ici par une augmentation de près de 10 % des tarifs du timbre postal. Aussi, il souhaiterait connaître la stratégie qu'il compte déployer pour préserver l'accès aux services publics postal pour les Français.

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Timeline

1. 3 December 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 10 June 2025

   Réponse

   Mission de service public confiée à La Poste depuis la loi 2010-123 du 9 février 2010, le service universel postal garantit à tout un chacun l'accès à un socle de prestations postales essentielles, et cela sur l'ensemble du territoire. L'article L. 1 du code des Postes et des Communications électroniques précise que ces prestations doivent être proposées à « des prix abordables pour tous les utilisateurs ». L'accessibilité des offres du service universel postal est garantie par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Conformément à l'article L. 5-2 du code précédemment cité, l'autorité décide des tarifs des prestations du service universel postal par une décision d'encadrement, dite price cap, rendue sur une base pluriannuelle. En complément, l'Arcep veille chaque année au bon respect de cette décision par des avis publics qui rendent compte de l'évolution des tarifs des prestations du service universel postal pour l'année suivante. S'agissant de la période 2024-2025, l'Arcep a adopté le 15 juin 2023 la décision n° 2023-1298 fixant à 17 % l'évolution maximale des tarifs du service universel postal sur la période, sans que la hausse tarifaire ne puisse dépasser 10 % sur l'une ou l'autre année. La Poste a annoncé une hausse moyenne pondérée des tarifs des prestations relevant du service universel postal de + 6,8 % au 1er janvier 2025, avec une différenciation des hausses entre les offres. Parmi les principales offres proposées aux particuliers et aux entreprises, la Lettre verte a connu une hausse moyenne de 7,8 % toutes tranches de poids confondues, la Lettre services plus une hausse de 5,8 % et la e-lettre rouge une hausse de 0,2 %. Dans un avis rendu le 18 juillet 2024, l'Arcep a ainsi considéré que les tarifs du service universel postal pour 2025 étaient conformes à la décision d'encadrement tarifaire rendue en 2023. Ainsi et à volumes constants, les évolutions tarifaires prévues pour 2025 se traduisent par une augmentation de 2 € des dépenses des ménages en services postaux, les portant à 31,35 € au total. Néanmoins, au vu de la moindre utilisation des services postaux, l'Arcep a calculé que le panier postal moyen des ménages se porterait en 2025 à 28,37 €, soit 2 € de moins qu'en 2024. D'ailleurs, selon une étude de l'INSEE parue le 20 décembre 2023, la consommation des ménages en services postaux représenterait de l'ordre de 0,11 % de leur consommation totale. Le Gouvernement veille à la bonne exécution par l'opérateur postal de ses missions de service public, alors que le prestataire du service universel postal à compter de 2026 se doit d'être redésigné d'ici la fin de l'année (en vertu de la loi du 9 février 2010).

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 10 June 2025

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• Question

  text · FR · 3 December 2024

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