Question 2610 — presse et livres

Summary

M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'arrêt de l'offre « Livres et Brochures » de La Poste à partir de juillet 2025. L'arrêt de ce dispositif est un coup dur pour les éditeurs, notamment pour l'édition indépendante, car elle entraînera des coûts supplémentaires. Il l'interpelle donc sur ce sujet et souhaite que ce dispositif soit maintenu afin de soutenir les éditeurs et favoriser le rayonnement de la culture française à l'étranger.

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Timeline

1. 3 December 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 25 February 2025

   Réponse

   L'offre « Livres et Brochures » a été créée par le groupe La Poste en 2002 pour contribuer à la promotion internationale des langues de France, mais elle ne relève pas du service universel postal ni d'aucune autre mission de service public. Elle ne fait donc l'objet d'aucune compensation des coûts engendrés, qui dépassent significativement ses recettes en raison de tarifs avantageux pour les clients. Cette offre n'avait pas fait l'objet d'évolution notable jusqu'en 2017, date à laquelle un changement tarifaire a été entrepris, avec un objectif de retour à l'équilibre financier et de respect des règles du droit de la concurrence. Le groupe La Poste a décidé, fin 2024, de supprimer cette offre. Il n'appartient pas au ministère de la culture d'intervenir auprès du groupe La Poste pour en assurer le maintien. Par ailleurs, l'essentiel des envois des professionnels ne mobilisant pas le tarif « Livres et brochures », la décision de suppression de ce tarif n'affectera pas substantiellement leurs exportations. Pour favoriser la présence du livre français dans le monde, le ministère mobilise d'autres moyens, en particulier le soutien au réseau des librairies françaises à l'étranger, qui permettent à leurs clients d'accéder au catalogue de l'édition française.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 25 February 2025

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• Question

  text · FR · 3 December 2024

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