Question 2612 — agriculture

Summary

Mme Sophie Panonacle alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les risques sanitaires et environnementaux posés par l'utilisation du glyphosate, dont l'interdiction est plébiscitée par 81 % des Français. En effet, huit Français sur dix estiment que cet herbicide est « potentiellement dangereux pour la santé », selon un sondage publié le 26 octobre 2017. Cette inquiétude fait écho au classement de cette substance chimique comme « cancérogène probable » pour l'homme par le Centre international de recherche sur le cancer en mars 2015. À l'échelle européenne, plus de 1,3 million de citoyens ont signé l'Initiative citoyenne européenne visant à demander à la Commission européenne de prononcer son interdiction. La publication des « Monsanto papers » en mars 2017 a par ailleurs révélé que les effets génotoxiques du glyphosate - qui a la capacité non seulement de modifier l'ADN, mais également de le casser - étaient connus par l'entreprise américaine Monsanto depuis plus de 15 ans. Après des décennies d'agriculture productiviste, on constate que 70 % de la pollution aquatique est imputable aux pesticides, et qu'un suicide d'agriculteur se produit en France tous les deux jours, ce qui est inacceptable dans la société moderne. Ce modèle est à bout de souffle, et la promotion d'un nouveau modèle agricole plus sain et plus durable est une véritable nécessité, alors que 9 Français sur 10 consomment aujourd'hui des produits bio, dont 65 % régulièrement. Il faut accompagner les agriculteurs dans cette transition porteuse d'un avenir économique, sanitaire et environnemental meilleur. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a permis de planifier l'interdiction des produits pythopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, ainsi que la vente de pesticides chimiques aux particuliers, respectivement au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2019. Il est maintenant essentiel d'interdire l'utilisation et la vente du glyphosate dans tous les secteurs, afin de prévenir ses impacts négatifs sur l'environnement et la santé. Alors que les États membres de l'Union européenne n'ont pu une nouvelle fois s'accorder sur la réautorisation de mise sur le marché du glyphosate, elle lui demande quelles mesures pourront être prises de nature à réunir les conditions de cette interdiction, tant à l'échelle nationale qu'européenne, afin de mettre en œuvre le principe de précaution dans l'intérêt des générations présentes et à venir, et permettre à chacun de manger mieux dans un environnement plus sain.

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