Question 26247 — commerce extérieur

Summary

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la menace d'augmentation des droits de douane sur les produits français aux États-Unis. Le 11 juillet 2019, la France adoptait définitivement la mise en place d'une taxe sur les géants du numérique à hauteur de 3 % de leur chiffre d'affaires, censée rapporter 650 millions d'euros en 2020. C'est une mesure qui a été perçue comme une volonté de nuire à l'économie américaine par les États-Unis qui ont menacé en représailles d'augmenter de 100 % les droits de douane sur les produits français. Le 31 mai 2018, les États-Unis avaient déjà annoncé la mise en place de nouveaux tarifs douaniers sur les importations d'acier et d'aluminium à destination du territoire américain. Le 18 octobre 2019, ils imposaient avec l'autorisation de l'OMC, une nouvelle augmentation des droits de douane de 25 % sur les importations en provenance de l'Union européenne. La menace visant les produits français, suite à la mise en place de la taxe sur les géants du numérique, apparait tout à fait plausible. Si elle devait être mise à exécution, 63 produits seraient potentiellement sanctionnés, ce qui représenterait près de 2,4 milliards de dollars de produits français (principalement cosmétiques, maroquinerie, porcelaine, vins pétillants, produits laitiers). Sur l'année 2018, les États-Unis ont importé 52,4 milliards de dollars de produits français. À l'été 2019, en marge du G7 à Biarritz, la France avait assuré que la taxe sur les géants du numérique serait provisoire, le temps qu'une décision globale soit prise par l'OCDE qui s'est emparée du sujet, l'objectif étant d'aboutir à une taxe internationale. Dans l'attente de cet hypothétique accord, la France a depuis annoncé le report du paiement des deux premiers acomptes de 2020, qui devaient être prélevés en avril et en novembre au titre de la taxe GAFA. Aussi, elle souhaiterait connaître l'état des négociations en cours pour que cette taxe soit appliquée sans risquer de nuire aux échanges commerciaux entre la France et les États-Unis.

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1. 1 April 2020

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