Question 26394 — travail

Summary

M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre du travail sur le contrat d'engagement éducatif (CEE). Le CCE est un contrat de travail, créé par le législateur en 2006, qui permet aux professionnels d'assurer occasionnellement des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs (par exemple, au sein des centres de vacances). Il s'agit d'un contrat particulier puisqu'il déroge sur certains points au droit du travail, notamment sur le temps de travail ; le repos ou encore la rémunération. Ce contrat ne peut être conclu que pour une durée déterminée. Ainsi, en application de l'article L. 432-2 du code de l'action sociale et des familles, les titulaires de ce type de contrat perçoivent une rémunération dont le montant minimum journalier ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance, l'employeur restant libre de fixer une rémunération supérieure. Ce type de contrat peut être compréhensible dans certains cas. Mais compte tenu de son régime dérogatoire aux règles protectrices de droit commun, il contribue à la précarisation des emplois et à l'économie de ce secteur. Si certaines structures s'efforcent de rémunérer les salariés sous CEE au-delà du plafond minimum de 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance, d'autres usent et abusent de ce type de contrat pour en faire leur mode unique de recrutement afin de répondre à leurs besoins d'effectifs. Ainsi, certains employeurs l'utilisent pour diminuer leurs charges salariales et ce sont les employés animateurs qui sont victimes de travail dissimulé. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend encadrer et contrôler l'utilisation des contrats d'engagement éducatif afin de ne pas contribuer à la précarisation du secteur professionnel d'animation et d'encadrement dans les accueils collectifs de mineurs. Il l'interroge également sur une éventuelle revalorisation salariale du métier d'animateur afin de pérenniser cet emploi et lui offrir la reconnaissance essentielle que ses fonctions appellent.

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1. 1 April 2020

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  text · FR · 1 April 2020

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