France · Question · Question écrite
26477
Question 26477 — énergie et carburants
Introduced
1 November 2020
Last action
1 November 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Housing, Energy, Budget, Labour
Source updated
1 November 2020
Environment · Housing · Energy · Budget · Labour
Summary
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les nombreux témoignages des Français ayant accepté de participer à l'isolation à un euro et extrêmement déçus de la qualité du travail réalisé. Il souhaite connaître le dispositif de contrôle qui est mis en place et avoir un bilan des sanctions auxquelles auraient été condamnés des prestataires défaillants au titre de chacune des trois dernières années. Il souhaite également connaître le nombre d'opérations « isolation à 1 euro » effectuées pour chacune de ces trois années.
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Timeline
1 November 2020
Question
Source: dateQuestion
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Documents
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Réponse
text · FR · 1 November 2020
Question
text · FR · 1 November 2020
Sponsors
- Jean-Luc Warsmann · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE26477
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE26477
- france · QANR5L15QE26477 · source updated 1 November 2020