Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

26599

Question 26599 — sécurité des biens et des personnes

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

1 November 2020

Last action

1 November 2020 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Aviation, Police, Labour

Source updated

1 November 2020

Aviation · Police · Labour

Summary

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'incompréhension des Français pratiquant l'aéromodélisme devant le durcissement de la réglementation. Participant à l'assemblée générale du club d'aéromodélisme de Douzy il y a quelques jours, il lui a été indiqué que l'évidente nécessité de réglementer l'utilisation des drones venait entraver leur activité de loisir qui ne pose pas les mêmes problèmes de sécurité. Ils sont impactés pour tous les engins supérieurs à 800 g et craignent un impact encore plus fort à l'avenir avec une baisse de ce poids. En effet, ils se trouvent sur le marché des drones inférieurs à 800 g capables de prendre des photos de grande précision. Il souhaite connaître les initiatives que le Gouvernement serait prêt à prendre, y compris au niveau européen, afin que la réglementation des drones n'entrave pas l'activité de loisir de l'aéromodélisme.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 1 November 2020

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR · 1 November 2020

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 1 November 2020

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.