France · Question · Question écrite
26599
Question 26599 — sécurité des biens et des personnes
Introduced
1 November 2020
Last action
1 November 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Aviation, Police, Labour
Source updated
1 November 2020
Summary
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'incompréhension des Français pratiquant l'aéromodélisme devant le durcissement de la réglementation. Participant à l'assemblée générale du club d'aéromodélisme de Douzy il y a quelques jours, il lui a été indiqué que l'évidente nécessité de réglementer l'utilisation des drones venait entraver leur activité de loisir qui ne pose pas les mêmes problèmes de sécurité. Ils sont impactés pour tous les engins supérieurs à 800 g et craignent un impact encore plus fort à l'avenir avec une baisse de ce poids. En effet, ils se trouvent sur le marché des drones inférieurs à 800 g capables de prendre des photos de grande précision. Il souhaite connaître les initiatives que le Gouvernement serait prêt à prendre, y compris au niveau européen, afin que la réglementation des drones n'entrave pas l'activité de loisir de l'aéromodélisme.
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Timeline
1 November 2020
Question
Source: dateQuestion
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Documents
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Réponse
text · FR · 1 November 2020
Question
text · FR · 1 November 2020
Sponsors
- Jean-Luc Warsmann · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE26599
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE26599
- france · QANR5L15QE26599 · source updated 1 November 2020