Question 26688 — emploi et activité

Summary

M. Michel Larive attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'avenir des Cap emploi, structures dédiées à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et à leur maintien en poste, financées par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph). Le rapport de Mme Caroline Janvier, réalisé pour la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en mars 2019, dans le cadre de la mission flash sur l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, fustige le fonctionnement de l'Agefiph, dont elle souhaiterait voir le rôle redéfini. Elle propose, en particulier, que la gouvernance de Cap emploi soit confiée directement à Pôle emploi. Mais les associations de défense des PSH et les professionnels concernés s'inquiètent de cette fusion annoncée. En effet, bien qu'il existe déjà une étroite collaboration entre Pôle emploi et Cap emploi, définie par un accord cadre, une fusion des deux organismes entraînerait une perte de neutralité et d'expertise pour l'accompagnement vers l'emploi des PSH. Les personnels de Cap emploi ne disposent pas d'éléments précis concernant l'organisation de ce rapprochement et demeurent depuis plusieurs mois dans une expectative angoissante. Il lui demande de clarifier le processus de fusion de Cap emploi avec Pôle emploi tel qu'il a été décidé. En particulier, il souhaiterait qu'elle précise quel sera le devenir des salariés des 98 structures existantes, et qu'elle explique ce qu'il adviendra du service de suivi du placement des PSH embauchées.

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