Question 26829 — accidents du travail et maladies professionnelles

Summary

M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la difficile reconnaissance des maladies professionnelles pour les travailleurs intérimaires. Selon la DARES, à la fin du 1er trimestre 2018, la France comptait 818 000 travailleurs intérimaires tous secteurs confondus. Parallèlement, le nombre de maladies professionnelles recensées durant la même année a connu une hausse de 2,1 %. Le travail intérimaire, particulièrement développé dans les secteurs de l'industrie, du bâtiment et des services à la personne, est un mode de travail très fortement touché par les accidents du travail. Les travailleurs intérimaires sont en effet davantage exposés aux risques professionnels que les salariés en CDD et CDI, avec des taux de fréquence et de gravité des accidents du travail en moyenne deux fois plus élevés pour cette population que pour l'ensemble de l'effectif salarié. Le développement massif de la sous-traitance et de l'intérim pose de nouveaux problèmes en conduisant à transférer les risques vers des salariés extérieurs. Pourtant les données existantes relatives à l'exposition des salariés intérimaires à des maladies professionnelles demeurent lacunaires et imprécises. Deux facteurs expliquent cette sous-évaluation. D'une part, la nature même du travail intérimaire, discontinue sur le poste comme dans les entreprises, et, d'autre part, l'inexistence d'un système de traçabilité de carrière et d'exposition aux risques dans le travail intérimaire. Il est incontestable que le suivi médical irrégulier des travailleurs intérimaires, de même que l'absence de consolidation des missions avec la définition précise des postes, de l'emploi tenu, des risques et des conditions de travail, ne permettent pas de relier une maladie déclarée, plusieurs années plus tard, à une activité professionnelle ou un lieu de travail. Le cas des anciens intérimaires de l'amiante est particulièrement significatif. Alors qu'on sait aujourd'hui que dans l'industrie par exemple, un salarié sur cinq n'est plus un salarié « organique » de l'entreprise, mais un salarié extérieur employé soit par une société d'intérim, soit par une société sous-traitante, il s'interroge sur la nécessité de mettre en place un mécanisme de suivi médical et de reconnaissance des maladies professionnelles plus strict pour les travailleurs intérimaires. Un grand nombre de salariés intérimaires est aujourd'hui exclu de toute reconnaissance de maladie professionnelle. Face à cette situation, il lui demande quelles sont les mesures nécessaires qu'il envisage de prendre pour engager une transformation de la prévention et la protection des salariés intérimaires face aux maladies professionnelles.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR

  Open at official source

• Question

  text · FR

  Open at official source

  Reading translation

  Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

  Translate toEN · EnglishNL · DutchDE · GermanES · SpanishIT · ItalianPL · PolishPT · PortugueseSV · SwedishDA · DanishFI · FinnishEL · GreekCS · CzechHU · HungarianRO · RomanianBG · BulgarianHR · CroatianSK · SlovakSL · SlovenianLT · LithuanianLV · LatvianET · EstonianGA · IrishMT · Maltese

  Translate document

  On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

• Sébastien Jumel · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.