Question 2688 — personnes handicapées

Summary

Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les aides au poste pour les entreprises adaptées. Créées par la loi du 11 février 2005, les entreprises adaptées contribuent au développement économique et local en étant un outil de cohésion sociale et d'inclusion pour les personnes en situation de handicap. Le financement des aides au poste en entreprises adaptées, garantit la cohérence de l'utilisation de la contribution au développement de l'emploi de travailleurs en situation de handicap bénéficiaires de l'AAH, des jeunes, des séniors et des travailleurs handicapés demandeurs d'emplois de longue durée. Or le projet de loi de finances pour 2018, prévoit une baisse du montant global des « aides au poste » en année pleine. Ce qui conduit à créer un phénomène de distorsion de compétitivité entre une entreprise et une entreprise adaptée. À terme, la société est grandie de ces intégrations réussies en entreprise pour ces personnes fragilisées et de ces engagements économiques qui aboutissent sur des économies puisqu'insérées. Ainsi, elle souhaite des précisions sur la budgétisation des aides au poste, et attire son attention sur la nécessaire réorientation du budget prévu afin de maintenir, a minima , les engagements initialement pris, voire de les renforcer.

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1. 10 July 2017

   Question

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  text · FR · 10 July 2017

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  text · FR · 10 July 2017

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