Question 26943 — ordre public

Summary

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur les violations régulières de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public et sur le refus des pouvoirs publics de la faire respecter. Le dernier exemple date du mardi 18 février 2020. En effet, lors d'un déplacement à Mulhouse dédié à la lutte contre le séparatisme islamiste, le Président de la République a été photographié à quelques centimètres d'une femme portant un niqab. Alors qu'il était venu exposer ses mesures pour endiguer le développement de l'islam politique, le Président de la République a fait montre d'un laxisme humiliant en acceptant cette provocation et en laissant la contrevenante violer ostensiblement la loi de 2010. Au-delà du symbole terrible de cette séquence qui a illustré l'impuissance criante et la lâcheté dramatique d'Emmanuel Macron face au communautarisme qui avance à chaque fois que la République recule, cet épisode rappelle que la loi interdisant le port du voile intégral n'est pas respectée dans le pays. En effet, de nombreux témoignages renseignent sur certaines consignes données aux forces de l'ordre de ne pas verbaliser les femmes dont le visage serait dissimulé par un niqab et ce, afin de ne pas susciter de « troubles à l'ordre public » dans les quartiers. Selon les chiffres du ministère de l'intérieur, les amendes pour port du voile intégral ont d'ailleurs considérablement chuté depuis que la législation est en vigueur. Le 5 janvier 2020, une femme de 37 ans vêtue d'un niqab était interpellée en gare d'Austerlitz avec un couteau d'une lame de 15 centimètres et un exemplaire du Coran dans sa sacoche. Lors de son périple, cette personne n'avait pas été inquiétée pour le port d'un voile intégral. Dans tous les départements, des islamistes peuvent aujourd'hui en toute impunité se déplacer, faire leurs courses, aller chercher leurs enfants à l'école, le visage masqué. Les dispositions pénales de la loi de 2010 sont-elles toujours effectives ? Combien de contraventions ont été établies pour l'année 2019 ? Si le port du voile islamique n'est pas souhaitable dans la société française selon les termes du ministre Blanquer, le port du voile intégral dans l'espace public est lui illégal. Avant d'engager la reconquête républicaine, il faudrait déjà appliquer la loi de la République, toute la loi de République, rien que la loi de la République, partout et tout le temps. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur ces questions.

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