France · Question · Question écrite
2706
Question 2706 — politique extérieure
Introduced
10 July 2017
Last action
10 July 2017 · Question
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
European Union, Corruption
Source updated
11 May 2017
Summary
M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les suites de la situation politique en Catalogne. En effet, qu'une région d'Espagne et surtout la Catalogne puisse être indépendante, cela suppose d'une certaine manière la fin de ce qu'est l'Europe parce que l'Europe est une union d'États-nations. Il aimerait connaître sa position sur le problème catalan car l'unité de l'Europe doit être absolument préservée tant la France a besoin d'Europe pour continuer à être un grand pays.
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Timeline
11 May 2017
Réponse
Comme elles ont eu l'occasion de le rappeler à plusieurs reprises, et sans s'immiscer dans ce qui relève des affaires intérieures espagnoles, les autorités françaises sont attachées à l'unité et à l'intégrité territoriale de l'Espagne. Le strict respect de l'Etat de droit espagnol et des règles constitutionnelles qui le structurent constitue un préalable indispensable pour retrouver le chemin du dialogue. C'est pour cette raison que la France n'a pas reconnu la déclaration unilatérale d'indépendance illégale qui a été votée par le Parlement catalan. La France a confiance dans la capacité de la démocratie espagnole à surmonter les difficultés actuelles, comme le démontre la tenue prochaine d'élections, le 21 décembre 2017. Toute action portant atteinte à l'organisation institutionnelle et juridique d'un de ses Etats-membres fragilise l'Union européenne, qui est fondée sur les valeurs de solidarité, de responsabilité et de respect du droit.
Source: dateReponse
10 July 2017
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Versions
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Documents
2 official files
Question
text · FR · 10 July 2017
Réponse
text · FR · 11 May 2017
Sponsors
- Grégory Besson-Moreau · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE2706
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE2706
- france · QANR5L15QE2706 · source updated 11 May 2017