France · Question · Question écrite
27117
Question 27117 — environnement
Introduced
2 March 2020
Last action
2 March 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Housing, Energy
Source updated
2 March 2020
Environment · Housing · Energy
Summary
Mme Delphine Bagarry attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le possible conflit d'intérêt entre la préservation des abords des monuments historiques et les nécessaires travaux de rénovation énergétique. En effet, il arrive que les demandes d'autorisation d'urbanisme lors de travaux entrepris par des particuliers ou des collectivités afin de réaliser des économies d'énergie (pose de panneaux photovoltaïques, remplacement de vieilles menuiseries en bois par du double vitrage sur support PVC...) reçoivent un avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France, parfois pour des raisons qui paraissent futiles aux intéressés : une limite contestable, une co-visibilité douteuse ou encore un choix de matériau discutable. Concrètement, les communes font des efforts considérables afin de préserver les monuments présentant un intérêt historique et se trouvent ensuite pénalisées car confrontées à des avis négatifs, contradictoires avec le souhait de rendre les bâtiments moins énergivores ou d'entreprendre d'autres travaux structurants. Il y a donc là, sur un même périmètre, des intérêts importants qui se retrouvent opposés. S'il ne vient à l'idée de personne de mettre en cause la légitimité d'un bâtiment historique et la nécessaire préservation de ses alentours, la prise en compte de l'urgence écologique, et la rénovation qui s'impose aux bâtiments, devrait aussi faire partie des paramètres prioritaires. L'avis de l'architecte des bâtiments de France pourrait être confronté à celui des différents organismes compétents en environnement et en maîtrise de l'énergie. L'écologie rend l'approche plus complexe, mais pas nécessairement plus compliquée. Elle lui demande ce qu'elle compte faire afin de rendre mieux compatibles le respect des abords des monuments historique et les transformations écologiques des bâtiments alentours.
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Timeline
2 March 2020
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 2 March 2020
Question
text · FR · 2 March 2020
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Sponsors
- Delphine Bagarry · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE27117
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE27117
- france · QANR5L15QE27117 · source updated 2 March 2020