Question 27162 — personnes handicapées

Summary

M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant les déclarations de ressources trimestrielles pour les personnes touchant l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, les personnes touchant l'AAH sont dans l'obligation d'envoyer leurs déclarations par courrier et ne peuvent pas le faire par le biais du site internet de la caisse d'allocations familiales (CAF), ce qui engendre plusieurs difficultés. Effectivement, ces démarches, qui ont pour objectif d'aider financièrement les personnes en situation de handicap, peuvent être une perte de temps à la fois pour l'ayant-droit et pour le destinataire, notamment pour les familles qui supportent de nombreuses charges administratives. De plus, certaines personnes touchant l'AAH ne peuvent pas se déplacer, faire ces déclarations devient donc une réelle épreuve. Enfin, les démarches sont obligatoirement faites par courrier, ce qui peut entraîner des pertes ou des échanges maladroits de dossiers causés aussi bien par La Poste que par l'organisme de la CAF. La gestion de ceux-ci est donc bien plus compliquée et implique davantage d'intermédiaires que si les démarches étaient faites sur internet. De plus, l'envoi par la poste a un coût qu'il faut prendre en compte et que tous les bénéficiaires ne peuvent assumer. Il serait donc intéressant de mettre en place des démarches en ligne afin d'aider les familles qui en ont réellement besoin et qui bénéficient d'un accès rapide à internet. De plus, cela permettra une meilleure prise en charge mais aussi une meilleure gestion des dossiers, ce qui sera bénéfique pour la CAF et pour les bénéficiaires. Cependant, certaines personnes touchant l'AAH n'ont pas d'accès à internet. C'est pourquoi il semblerait opportun que cette dématérialisation devienne une possibilité et non une obligation. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement compte mettre en place un dispositif de dématérialisation de la déclaration trimestrielle des ressources pour les personnes touchant l'AAH afin d'en faciliter les démarches.

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1. 2 March 2020

   Question

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• Réponse

  text · FR · 2 March 2020

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• Question

  text · FR · 2 March 2020

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