Question 27167 — personnes handicapées

Summary

M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre du travail sur le calendrier de visite médicale prévu par le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016, relatif à la modernisation de la médecine du travail. Actuellement, tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail. Cependant, une telle mesure peut mettre en difficulté les salariés en situation de handicap. Ils pourraient en effet être déclarés inaptes trois mois après avoir commencé à exercer leur travail. C'est pourquoi il souhaite connaître quelles mesures envisage le Gouvernement pour favoriser et optimiser l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.

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1. 2 March 2020

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  text · FR · 2 March 2020

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