Question 27226 — télécommunications

Summary

M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les incertitudes sanitaires entourant le déploiement à venir de la 5G en France. En effet, dans un rapport préliminaire publié le 27 janvier 2020, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) déplore le manque d'études scientifiques sur les risques sanitaires liés à l'exposition aux futures fréquences d'ondes électromagnétiques de la 5G. S'il s'agit indéniablement d'une avancée scientifique importante qui permettra le développement de nouvelles technologies comme la télémédecine ou la maison connectée, il n'en demeure pas moins que les préoccupations sont réelles car cela signifie aussi encore plus d'ondes dans l'environnement et, potentiellement, de risques supplémentaires pour la santé. Ainsi, l'ANSES affirme que « ces évolutions technologiques vont modifier les modalités d'exposition de la population, et nécessiteront d'adapter les méthodes de mesure et d'évaluation ». Par ailleurs, fin 2017, les scientifiques d'une trentaine de pays ont demandé un moratoire sur le déploiement de la 5G afin d'obtenir les résultats des premières études. Mais celles-ci prennent du temps et les autorités n'ont pas l'intention de ralentir la mise en place de la 5G. Des ONG ont également déposé des recours en justice pour faire annuler l'appel à candidatures lancé en décembre 2019 pour l'attribution des fréquences. Il apparaît donc prématuré de délivrer les attributions qui seront faites aux opérateurs français avant fin juin 2020 alors même qu'on ne dispose pas des études d'impact sur la santé. Aussi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de concilier avancées technologiques et protection sanitaire.

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1. 2 March 2020

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  text · FR · 2 March 2020

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  text · FR · 2 March 2020

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