Question 273 — énergie et carburants

Summary

M. Ian Boucard appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques s'agissant du déploiement des panneaux photovoltaïques et thermiques en France. En effet, les installations solaires sont aujourd'hui encore assez peu présentes chez les particuliers. De plus, ces dernières ne dépassent généralement pas 3 kilowatt-crête (kWc), une puissance qui ne permet pas de couvrir totalement les besoins en électricité d'une maison individuelle. Il semblerait que le choix de cette puissance est probablement dû à une surcharge importante de démarches administratives qui provoquerait un frein chez les individus possédant des panneaux photovoltaïques. Par ailleurs, les panneaux photovoltaïques permettent aux particuliers de devenir en quelque sorte producteur d'énergie et de répondre ainsi, par eux-mêmes, à leurs besoins en électricité. En équipant son domicile d'une installation solaire, un ménage peut effectivement couvrir une bonne partie de sa consommation en électricité. Cette hausse pourrait également être une solution écologique car elle favoriserait l'autonomie énergétique en donnant la possibilité aux personnes possédant un véhicule électrique de recharger leur batterie grâce à l'énergie produite par les panneaux solaires. D'autre part, l'installation de panneaux photovoltaïques est une solution compatible avec les ambitions écologiques du pays car elle limiterait le besoin de production des centrales électriques qui fonctionnent au gaz, au charbon ainsi qu'au fioul. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures pour encourager davantage les particuliers à la pose de panneaux photovoltaïques et thermiques.

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Timeline

1. 8 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 11 February 2025

   Réponse

   L'État a encouragé l'installation de panneaux photovoltaïques sur bâtiments de puissance inférieure à 9 kilowatt-crête (kWc) et le recours à l'autoconsommation de l'électricité produite par ces panneaux au moyen du dispositif de soutien défini par l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 (également appelé « arrêté tarifaire S21 »). L'arrêté prévoit que ces installations peuvent bénéficier d'une part d'une prime à l'investissement, versée lors de la mise en service des panneaux, et d'autre part de la possibilité de vendre à un acheteur obligé l'électricité non-autoconsommée (injection du surplus d'électricité sur le réseau public de distribution). Les montants de la prime et du tarif de vente du surplus sont actualisés tous les trimestres, pour tenir compte de l'évolution du coût du crédit et des coûts industriels. En outre, l'installation des panneaux de puissance inférieure à 3 kWc bénéficie d'un taux réduit de TVA. Selon les statistiques réalisées par le ministère [1], à la fin du second trimestre 2024, 12,7 % de la puissance photovoltaïque installée produit de l'électricité entièrement ou partiellement autoconsommée. Cela représente 500 000 installations au 30 juin 2024 et une puissance installée de 2,6 GW, soit une hausse de 79 % en un an. Le rythme de déploiement de ces opérations est très élevé, le soutien de l'État devant être ajusté au regard de cette dynamique. L'État soutient également le développement des installations solaires thermiques, pour des applications à basse et moyenne température (production d'eau chaude dans les secteurs résidentiel, tertiaire et industriel notamment) ou à haute température (production de vapeur pour l'industrie par exemple). Le soutien aux installations solaires thermiques individuelles et collectives s'appuie principalement sur : - Les aides à la rénovation énergétique des logements destinées aux particuliers (aides MaPrimeRénov'de l'Anah, aides des Certificats d'économies d'énergie). Depuis juillet 2023, l'ensemble des ménages peuvent notamment bénéficier d'un montant minimal de prime Coup de pouce "chauffage" de 5 000 € pour l'installation d'un système solaire combiné en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz. - Les aides au déploiement des réseaux de chaleur et des installations de production de chaleur EnR&R destinées à l'habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises. Le Fonds Chaleur opéré par l'Ademe soutient également le développement de "Grandes Installations Solaires Thermiques" (GIST) via un appel à projets dédié dans les secteurs résidentiel, tertiaire, industriel et agricole (opérations dédiées à la production d'eau chaude sanitaire et aux procédés industriels, installations couplées à un réseau de chaleur, systèmes solaires combinés destinés à la production d'eau chaude sanitaire et de chauffage, pompes à chaleur solaires destinées à la production d'eau chaude sanitaire). Par ailleurs, les installations solaires thermiques relèvent des prestations de rénovation énergétique des logements éligibles au taux réduit de TVA 5,5 %. S'agissant des réseaux de chaleur, la fourniture de chaleur est éligible au taux réduit de TVA 5,5 % lorsqu'elle est majoritairement produite à partir d'énergies renouvelables et de récupération. [1] Disponible sur https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publicationweb/668

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 11 February 2025

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• Question

  text · FR · 8 October 2024

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