France · Question · Question écrite
27379
Question 27379 — politique extérieure
Introduced
2 October 2020
Last action
2 October 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Nuclear energy, Education, Budget, Artificial intelligence, Labour
Source updated
2 October 2020
Nuclear energy · Education · Budget · Artificial intelligence · Labour
Summary
M. Christophe Arend interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le budget français destiné à financer les quinze projets prioritaires résultant du traité d'Aix-la-Chapelle. Plus d'un an après la signature du traité renforçant la coopération franco-allemande par le Président de la République française et la chancelière allemande à Aix-la-Chapelle, la question du financement des engagements pris et, par conséquent, de la concrétisation de ces objectifs se pose. Si des annonces ont déjà été faites et des travaux ont été amorcés concernant certains projets tels le Fonds citoyen franco-allemand et le Comité de coopération transfrontalière, d'autres se font attendre, à l'image du Forum pour l'avenir franco-allemand. Alors que l'Allemagne a voté, au début de l'année 2020, une ligne budgétaire dédiée à la mise en œuvre du traité d'Aix-la-Chapelle pour l'année 2020, le financement français n'est toujours pas précisé. De ce fait, il lui demande des précisions sur les fonds français qui seront attribués aux projets franco-allemands du traité d'Aix-la-Chapelle. Il l'interroge sur les modalités selon lesquelles elle attribuera des financements, sous quels montants, et au sein de quelle ligne budgétaire ils seront établis.
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Timeline
2 October 2020
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 2 October 2020
Question
text · FR · 2 October 2020
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Sponsors
- Christophe Arend · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE27379
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE27379
- france · QANR5L15QE27379 · source updated 2 October 2020