France · Question · Question écrite
27385
Question 27385 — politique extérieure
Introduced
2 October 2020
Last action
2 October 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Rule of law, European Union
Source updated
2 October 2020
Summary
M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur sur la situation politique de l'île de Bahreïn. Le Haut commissariat aux droits de l'homme (HCDH) a exprimé son inquiétude quant au procès collectif qui s'est tenu le 16 avril 2019 sans avoir bénéficié des garanties procédurales nécessaires pour assurer son équité et qui a abouti à des retraits massifs de nationalité. Il s'est également déclaré préoccupé par les informations faisant état d'actes de torture ou d'autres mauvais traitements infligés à certaines des personnes condamnées. Il a exhorté les autorités à prendre des mesures immédiates pour prévenir de telles violations et veiller à ce que les allégations de torture fassent l'objet d'enquêtes approfondies et à ce que leurs auteurs soient traduits en justice. Il lui demande de préciser les mesures que l'État français et la communauté internationale envisagent afin que soit respectée à Bahreïn la législation internationale en terme de droits humains.
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Timeline
2 October 2020
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 2 October 2020
Question
text · FR · 2 October 2020
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Sponsors
- Robin Reda · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE27385
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE27385
- france · QANR5L15QE27385 · source updated 2 October 2020