Question 2755 — harcèlement

Summary

M. Maxime Laisney appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur le harcèlement qui aurait été subi par des salariés d'Électricité de France (EDF). Employés par différents sites et occupant différents postes, plusieurs salariés d'EDF interpellent sur les pratiques managériales opérées au sein de la société de production et de fourniture d'électricité, détenue à 100 % par l'État français. Leur point commun essentiel tient au harcèlement qu'ils subissent ou ont subi dans le cadre de leur fonctions professionnelles. Certains ont été reconnus comme lanceurs d'alerte. Des articles au sujet du traitement subi par ces salariés sont parus dans la presse, notamment un dossier de quinze articles intitulé « EDF, la machine à broyer » publié par le média Blast. Plusieurs décisions de justice ont reconnu des situations de harcèlement moral. Des accusations de discriminations sont également portées à l'encontre d'EDF, en raison de l'état de santé, du handicap, du sexe, des origines et convictions religieuses prêtées ou encore des fonctions syndicales des salariés. Ces salariés font état de mises au placard et de licenciements abusifs et alertent sur la généralisation de ces pratiques de harcèlement et de discrimination. Ils évoquent également plusieurs cas de suicide et de tentatives de suicide. L'État, en tant que détenteur à 100 % de la société EDF, est fondé à se pencher sur ces alertes préoccupantes. Il lui demande ce qu'elle a l'intention de mettre en œuvre pour faire la lumière sur ces allégations et sur ces cas reconnus par la justice de harcèlement d'EDF à l'encontre de certains salariés.

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Timeline

1. 10 December 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 3 June 2025

   Réponse

   Le député interroge le Ministre de l'industrie et de l'énergie sur les actions mises en place par l'Etat sur les différentes accusations d'harcèlement moral et de discrimination de salariés au sein d'EDF et sur le sujet de la santé mentale. L'Etat, actionnaire à 100% d'EDF et représenté au conseil d'administration de l'entreprise, veille au bon suivi des enjeux de sécurité-sûreté et de bien-être au travail au sein de la gouvernance du Groupe. En particulier, ces questions font l'objet d'un rapport annuel au Comité de responsabilité d'entreprise, où siègent deux administrateurs nommés sur proposition de l'Etat. La présence du représentant de l'Etat au Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance permet également de s'assurer de la prise en compte de ces enjeux essentiels dans la rémunération des dirigeants du Groupe. EDF a ainsi rendu compte au sein de ces instances de multiples actions mises en place : Charte Ethique, Politique Prévention Santé Sécurité, formation des salariés à ces sujets, enquête annuelle, mise en place d'un numéro vert « Ecoute et Soutien », etc. L'Etat actionnaire, au-delà du seul cas EDF, est attaché à ce que les entreprises de son portefeuille apportent toute l'attention nécessaire sur les sujets de santé-sécurité au travail. L'Agence des Participations de l'Etat a notamment transmis à ses entreprises, dont EDF, une charte en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale au sein de laquelle il leur est demandé d'établir et d'évaluer des systèmes de prévention du stress et des risques psycho-sociaux, et de déployer activement des politiques de prévention pour améliorer le bien-être au travail. Cet effort a vocation à continuer et à s'accentuer sur ces sujets particulièrement sensibles.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 3 June 2025

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• Question

  text · FR · 10 December 2024

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