PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

27562

Question 27562 — font

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

Last action

Status

posée

Sponsors

Subjects

Discovery layer

Source updated

Summary

Les policiers, comme les gendarmes, assurent chaque jour, avec dévouement et professionnalisme, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Ils font l'objet de violences, de menaces et d'injures, voire de véritables guets-apens. Des calomnies, des caricatures et parfois de véritables discours de haine sont proférés à leur encontre. Tout est mis en œuvre pour que soient systématiquement recherchés et identifiés les auteurs de violences commises à l'encontre des policiers, afin que des peines exemplaires puissent être prononcées par la justice. La protection des policiers est une priorité du ministre de l'intérieur, sur le plan matériel et juridique. Elle exige aussi de défendre leur honneur et de faire reconnaître le travail exceptionnel accompli au quotidien sur le terrain. Tout doit être mis en œuvre pour améliorer concrètement leurs conditions de travail et leur donner les moyens de remplir leurs missions dans les meilleures conditions d'efficacité et de sécurité possibles. Le budget des forces de l'ordre est ainsi en augmentation depuis 2017. En 2020, 13,2 Mds€ (+ 8,7 % depuis le début du quinquennat) sont alloués à la police et à la gendarmerie, soit une hausse de plus de 1 Md€ depuis 2017. Ce budget permet d'abord de poursuivre la politique de recrutement ambitieuse menée par le Gouvernement (10 000 policiers et gendarmes supplémentaires d'ici à la fin du quinquennat). Le budget permet également de poursuivre la modernisation et l'amélioration des matériels qui concourent à la protection des forces de l'ordre: véhicules, armes, équipements de protection et d'intervention, etc. Sur le plan immobilier, si important pour les conditions de travail, 450 M€ de crédits (autorisations d'engagement) bénéficient à la police nationale au titre de la programmation triennale 2018-2020. Les questions de sécurité, d'hygiène et de santé des personnels constituent aussi des enjeux de premier plan. Le protocole conclu en décembre 2018 avec les organisations syndicales du corps d'encadrement et d'application se traduit par des avancées indemnitaires substantielles. Près de 3,5 millions d'heures supplémentaires ont en outre été indemnisées dès la fin 2019 grâce à un effort exceptionnel de 45 M€, première étape du plan d'apurement des heures supplémentaires. Les bases d'un nouveau régime soutenable et équitable ont été établies (arrêté du 5 septembre 2019 on l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale). Le government bill de finances pour 2020 prévoit ainsi un abondement de près de 26,5 M€ pour indemniser le flux annuel des services supplémentaires. Par ailleurs, le nouveau cadre défini par l'arrêté précité permet de limiter la production d'heures supplémentaires afin de prévenir toute reconstitution de stock. En outre, la police nationale expérimente depuis fin septembre de nouveaux cycles de travail susceptibles d'améliorer le bien-être des agents en offrant aux effectifs de voie publique un plus grand nombre de week-end de repos. Face à la question du suicide, qui est une préoccupation majeure, la police nationale s'est dotée en mai 2018 d'un nouveau « programme de mobilisation contre le suicide », qui se décline actuellement. Il met l'accent sur l'amélioration du quotidien au travail, sous l'angle en particulier de la solidarité et du management. En avril 2019, a été créée une « cellule alerte prévention suicide » pour veiller à la bonne mise en œuvre de ce plan et cette même année des séminaires ont été organisés dans chaque zone de défense et de sécurité afin d'apporter des outils aux acteurs de terrain. Par ailleurs, deux numéros verts ont été mis en place en 2019 pour garantir l'accès à un dispositif d'écoute psychologique. Le ministre de l'intérieur suit personnellement la mise en œuvre concrète du programme de mobilisation contre le suicide. Enfin, le prochain Livre blanc de la sécurité intérieure, élaboré dans le cadre d'une consultation qui a associé les personnels, fixera sur le plan des ressources humaines et des moyens matériels, mais aussi des missions, une stratégie adaptée aux enjeux de sécurité et aux attentes des personnels. C'est donc tant sur le plan des moyens que des méthodes que le Gouvernement agit pour améliorer les conditions de travail des forces de l'ordre et être à l'écoute de leurs attentes, avec la volonté de redonner du sens à leur engagement, à la fierté d'être policier et de leur garantir la reconnaissance qui leur est due.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.