Question 27847 — ordre public

Summary

Mme Marie-France Lorho interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur sur la gestion des banlieues dites « sensibles » durant la crise sanitaire. La semaine dernière, monsieur le secrétaire d'État aurait indiqué que « faire respecter dans certains quartiers les fermetures de commerces et de faire cesser les rassemblements n'était pas une priorité ». Alors que le Mme la garde des Sceaux envisage de durcir les peines à l'encontre des Français ne respectant pas le confinement, cette remarque paradoxale n'a pas manqué d'étonner les membres du personnel de police, qui doivent faire appliquer ces mesures. Depuis le début du confinement, certains quartiers, notamment à Paris et ses alentours, font l'objet de dérogations répétées aux règles de confinement imposées pour des raisons sanitaires. A Grigny ou Bondy, les trafics de drogue continuent de battre leur plein. Les infractions à ces règles se concentrent, pour 10 % d'entre elles, dans le seul département de Seine-Saint-Denis. Dans ces cités, certains habitants ne parlent ou n'écrivent même pas le français, rendant le respect des règles particulièrement délicat. Les comportements de ces groupes de personnes mettent en danger les Français et risquent d'engendrer un allongement de la crise sanitaire et des dispositions qui en découlent. À terme, ils risquent d'alourdir la crise économique qui en est la conséquence directe. Elle demande donc au ministre s'il compte enfin ériger au rang de ses priorités l'imposition des règles de sécurité sanitaire aux banlieues qui ne les respectent pas.

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Timeline

1. 8 August 2020

   Réponse

   Face à l'épidémie de covid-19, les forces de l'ordre ont été mobilisées pour faire respecter les règles du confinement décidées par le Président de la République le 16 mars 2020 ainsi que les mesures induites par l'état d'urgence sanitaire. Ces missions ont été effectuées dans tous les quartiers de l'agglomération parisienne, sans aucune distinction. Dans l'ensemble, la population a respecté les règles de confinement et les contrôles ont rarement soulevé de difficultés. Au total, lors des 970 158 contrôles menés au cours de cette période au sein des départements de l'agglomération parisienne, 114 004 contraventions ont été dressées. 42,6 % de ces contrôles ont été réalisés à Paris (0,187 contrôle par habitant), 20,6 % dans les Hauts-de-Seine (0,122 contrôle par habitant), 22,2 % en Seine-Saint-Denis (0,133 contrôle par habitant) et 14,6 % dans le Val-de-Marne (0,101 contrôle par habitant). 10 % de ces contrôles ont abouti à des verbalisations à Paris (0,018 contravention par habitant), 8,5% dans les Hauts-de-Seine (0,010 contravention par habitant), 17 % en Seine-Saint-Denis (0,022 contravention par habitant) et 14 % dans le Val-de-Marne (0,014 contravention par habitant). Par ailleurs, 1 068 individus ont été impliqués au sein de l'agglomération parisienne pour un délit de réitération, parmi lesquels 1 047 ont fait l'objet d'une mesure de garde à vue. Ce délit suppose au moins 4 verbalisations visant une même personne en un mois. 304 personnes ont été mises en cause pour un tel délit à Paris, 185 dans les Hauts-de-Seine, 377 en Seine-Saint-Denis et 202 dans le Val-de-Marne. S'agissant plus particulièrement de la Seine-Saint-Denis, 290 commerces ont été verbalisés durant les huit semaines de confinement. Dans les cas les plus graves, 145 procédures administratives ont été établies et 108 commerces ont été fermés par l'autorité préfectorale.

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