Question 28100 — impôts et taxes

Summary

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le lancement d'un appel à la mobilisation nationale pour soutenir les entreprises en difficulté du fait de l'épidémie de covid-19. En effet, dans un entretien au Figaro en date du 30 mars 2020, M. le ministre a annoncé la mise en ligne prochaine d'une plateforme de dons pour aider les particuliers et les entreprises dont l'activité est touchée par les mesures de confinement. Il précise notamment : « Pour ceux qui le peuvent, notamment pour les entreprises dont l'activité continue ou qui sont le moins affectées, c'est une façon d'apporter leur contribution à l'effort de solidarité de la Nation envers ceux qui sont dans les situations économiques les plus difficiles. » Alors que la France est championne du monde des prélèvements obligatoires avec un taux de 46 %, alors que les citoyens sont matraqués de taxes et d'impôts depuis des années, alors que la pression fiscale s'est aggravée pour les classes moyennes et populaires depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron, la seule réponse du Gouvernement à la crise actuelle serait de faire contribuer davantage les Français ? A l'heure où nos gouvernants devraient plutôt s'interroger sur la faillite invraisemblable du système de santé français à l'aune des centaines de milliards d'euros d'impôts prélevés ces dernières années, il est choquant et indécent d'en appeler à la générosité des Français pour réparer leurs erreurs et leur incompétence. Si le Gouvernement cherche de l'argent pour aider les entreprises, il peut déjà rétablir l'impôt sur la fortune qu'il avait supprimé en décembre 2017. Cette mesure de justice sociale permettrait d'injecter près de 4 milliards d'euros en sollicitant les plus riches et par conséquent en assurant un véritable ruissellement. Si le Gouvernement cherche de l'argent pour aider les entreprises, il peut fermer le robinet social de l'immigration et réserver le budget national à la solidarité nationale. Rien qu'en supprimant l'aide médicale d'État réservée aux clandestins et la prise en charge des migrants « mineurs » isolés, l'État pourrait économiser 3 milliards d'euros par an. Si le Gouvernement cherche de l'argent pour aider les entreprises, il peut une bonne fois pour toute s'attaquer frontalement et sérieusement à la fraude sociale dont le gouffre est estimé entre 15 et 45 milliards d'euros par an. Si le Gouvernement cherche de l'argent pour aider les entreprises, il peut enfin revoir à la baisse les contributions que la France verse à l'Union européenne, qui n'a été d'aucune utilité et d'aucun secours dans cette crise sanitaire majeure. Il lui demande s'il entend profiter de cette crise pour mettre fin aux gaspillages scandaleux au lieu de continuer à matraquer les Français d'impôts.

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Timeline

1. 10 March 2020

   Réponse

   Le Gouvernement s'est mobilisé très rapidement pour venir en réponse aux entreprises touchées par les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19. Dès le mois de mars, les entreprises ont pu bénéficier non seulement d'un report des charges sociales et fiscales, mais également d'un dispositif inédit de subventions, avec l'instauration du fonds de soutien des entreprises, et d'une prise en charge exceptionnelle via le dispositif rénové de l'activité partielle. Ces mesures s'accompagnent du dispositif exceptionnel de garantie par l'État des prêts aux entreprises, à hauteur de 300 Mds, qui a permis à de très nombreuses entreprises d'obtenir un prêt bancaire pour faire face aux conséquences de la crise. Au total, ce sont plus de 470 Mds que le Gouvernement a mobilisé en réponse à la crise économique et sanitaire. La solidarité nationale a donc pleinement œuvré pour répondre à l'impact de la crise sanitaire sur l'économie. S'agissant des prélèvements obligatoires, depuis 2017, le Gouvernement a mis en oeuvre des baisses d'impôts massives, pour plus de 45 Md€, moitié pour les ménages, moité pour les entreprises. Il poursuit cette politique dans le PLF pour 2021.

   Source: dateReponse

2. 3 July 2020

   Question

   Source: dateQuestion

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• Question

  text · FR · 3 July 2020

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• Réponse

  text · FR · 10 March 2020

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