Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

28142

Question 28142 — police

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

3 July 2020

Last action

3 July 2020 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Healthcare, Police, Labour

Source updated

3 July 2020

Healthcare · Police · Labour

Summary

M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions sanitaires auxquelles sont exposées les forces de l'ordre. La crise épidémique que traverse actuellement la France impose en effet un principe généralisé de précaution. Par ailleurs, les mesures de confinement impliquent un contrôle par les forces de l'ordre du respect de ces directives. Le département des Pyrénées-Orientales est un département frontalier avec le royaume d'Espagne qui fait face lui aussi à une crise sanitaire majeure. Ainsi les forces de l'ordre dans le département des Pyrénées-Orientales, notamment sur la grande barrière au Boulou, doivent faire face à des risques importants en contrôlant des personnes ou des marchandises souhaitant rentrer sur le territoire français. M. le député s'inquiète des conditions de protection dont disposent les forces de l'ordre. À ce titre, il souhaiterait prendre connaissance des dispositions adoptées par le ministère de l'intérieur afin que les forces de l'ordre demeurent protégées face au covid-19, tout particulièrement aux contrôles aux frontières avec l'Espagne.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 3 July 2020

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.