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France · Question · Question écrite

2816

Question 2816 — environnement

openFrance· National Assembly· FR

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Last action

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Status

posée

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Subjects

Environment, Energy, Budget

Source updated

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Environment · Energy · Budget

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Summary

M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le financement des contrats TEPCV. Ces contrats reposent sur le principe que "nous sommes tous une partie de la solution". La COP 21 et sa déclinaison nationale à travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte adoptée le 17 août 2015 ne peuvent atteindre leurs objectifs sans la mobilisation des territoires et des citoyens. C'est en effet en grande partie sur le terrain, dans l'innovation et la coopération, que des voies nouvelles sont tracées pour changer les styles de vie et expérimenter des écosystèmes plus durables. Le nombre des candidatures et la diversité des actions initiées démontrent à l'envi la "capabilité" de la société à engager des transitions heureuses dès lors que la puissance publique énonce des objectifs clairs et met en œuvre des moyens cohérents. Au-delà même du bilan écologique en terme de sobriété, d'efficacité et de diversification des sources énergétiques, nous pouvons formuler l'hypothèse que peu de politiques publiques ont un meilleur rendement si nous prenons en compte les résultats obtenus en terme de dépenses de fonctionnement économisées et d'emplois induits. La modernité de l'action publique au 21ème siècle, la condition de son effectivité supposent de marcher sur 2 pieds : une logique de prévention plus que de réparation, et l' empowerment de la société civile. Pour ces raisons, mais également dans un souci partagé que la parole de l'État soit respectée dans son engagement après des collectivités signataires des TEPCV, il lui demande : 1. quels sont les moyens budgétaires qu'il entend mobiliser en 2018 et 2019 pour honorer les contrats signés ; 2. quels moyens nouveaux, après évaluation rigoureuse de ce dispositif, pourraient être affectés afin de préparer une nouvelle génération de contrats territoriaux.

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