France · Question · Question écrite
28214
Question 28214 — transports par eau
Introduced
3 July 2020
Last action
3 July 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
European Union, Transport
Source updated
3 July 2020
Summary
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la situation des professionnels de la navigation intérieure et des utilisateurs du domaine public fluvial. En effet, dans le contexte actuel, les conséquences du confinement sur les activités des établissements fluviaux et des maisons éclusières transformées en restaurant sont inquiétantes pour l'avenir économique du secteur mais aussi des territoires. Plus particulièrement dans la circonscription de M. le député, toutes les activités (de sport, de détente ou de mobilité douce) sur le canal du Midi ou le canal de Garonne sont à l'arrêt. Dans ce cadre, les acteurs et professionnels de la filière sont dans l'incertitude et craignent pour l'avenir. Ils souhaiteraient que le Gouvernement et les collectivités territoriales puissent s'engager à leurs côtés et prendre des mesures concrètes de soutien et d'allégement des charges. Ils proposeraient que, pour l'année 2020, la totalité des prélèvements sur l'activité économique fluviale perçue par l'opérateur « Voies navigables de France » soit abandonnée, leur chiffre d'affaires ne pouvant, selon eux, jamais être rattrapé. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir quelles mesures pourraient être mises en œuvre afin d'accompagner et de maintenir à flot ce secteur.
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Timeline
3 July 2020
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 3 July 2020
Question
text · FR · 3 July 2020
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- Jean-François Portarrieu · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE28214
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE28214
- france · QANR5L15QE28214 · source updated 3 July 2020