Question 2858 — environment

Summary

Mr. Benjamin Lucas-Lundy draws the attention of the Minister of Ecological Transition, Energy, Climate and Risk Prevention to the installation of network antennas by telecommunications operators, particularly in rural communities. The commune of Follainville-Dennemont in Yvelines is located on a regional natural park (PNR) and has a geographical location which makes it a preferred space for operators for install network antennas. Thus, including current projects, no less than six antennas must be installed in a small rural town of 10 km2 and a little more than 2,000 inhabitants. Rural mayors try as best they can to group antennas in defined plots but today nothing obliges operators to dialogue with elected officials, nor to choose to pool equipment between operators. These Network antennas, although they may appear necessary, must not be installed haphazardly, without consultation with local elected officials and in total contradiction with the objectives of preserving landscapes and protected areas such as the PNR. Also, the MP would like to know what measures the Government intends to take to force operators to take into account the specificities of the territories they choose to install the antennas. He would also like to know what measures will be taken to encourage or even impose the pooling of equipment or, failing that, to encourage the establishment in demarcated areas whose perimeter is defined by the municipality.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

1. 17 December 2024

   Question

   Source: DateQuestion

2. 13 January 2026

   Réponse

   Cinq antennes sont d'ores et déjà implantées dans la commune de Follainville-Dennemont, dans le département des Yvelines. La commune se situe, à la fois, dans un site inscrit et dans le Parc naturel régional (PNR) du Vexin français, dont la charte est actuellement en fin de procédure de révision. Un permis a été déposé par un opérateur de télécommunications pour accueillir un sixième projet dans cette commune. Ce permis a fait l'objet d'un avis défavorable du maire, du PNR et de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP). Au niveau national, l'intégration paysagère des antennes relais et la prise en compte des enjeux de biodiversité font l'objet d'une attention particulière. Ces deux objectifs ont conduit à l'élaboration d'un guide pratique nommé Guide pour l'intégration paysagère et la prise en compte des enjeux de biodiversité. Ce guide a été mis à jour, en 2022, par l'Agence nationale des collectivités territoriales (ANCT) en lien avec France Mobilités et les équipes du ministère chargé de l'environnement. Il est consultable sur Internet [https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/antennes-relais-guide-pratique-pour-lintegration-paysagere-et-la-prise-en-compte-des-enjeux-de-867] Ce guide formule des recommandations, notamment pour le déploiement d'antennes relais au sein des espaces protégés, dont font partie les parcs naturels régionaux (PNR). Il recommande d'associer, en amont des projets de ce type, les services des parcs naturels régionaux afin d'identifier les sites possibles d'implantation des antennes au regard des enjeux paysagers locaux et des stratégies définies. En outre, la Fédération des parcs naturels régionaux, qui est fortement mobilisée sur l'intégration paysagère des antennes relais dans les territoires des parcs, formule plusieurs propositions dans ce même guide: - l'intégration des syndicats mixtes de PNR au sein des groupes de projets mis en place pour déterminer les secteurs de déploiement des antennes relais, afin que l'avis de ce dernier soit bien pris en compte; - l'établissement de liens entre l'opérateur et le syndicat mixte de Parc naturel régional sur le terrain.

   Source: DateReponse

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