Question 2858 — environnement

Summary

M. Benjamin Lucas-Lundy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur l'implantation d'antennes réseaux par les opérateurs de télécommunication, notamment dans les communes rurales. La commune de Follainville-Dennemont dans les Yvelines est située sur un parc naturel régional (PNR) et a une situation géographique qui fait d'elle un espace privilégié par les opérateurs pour implanter des antennes réseaux. Ainsi, en comptant les projets actuels, ce sont pas moins de six antennes qui doivent être implantées dans une petite commune rurale de 10 km2 et d'un peu plus de 2 000 habitants. Les maires ruraux essaient tant bien que mal de regrouper les antennes dans des parcelles définies mais rien n'oblige aujourd'hui les opérateurs à dialoguer avec les élus, ni à choisir de mutualiser les équipements entre opérateurs. Ces antennes réseaux, si elles peuvent apparaître nécessaires, ne doivent pas être implantées n'importe comment, sans concertation avec les élus locaux et en contradiction totale avec les objectifs de préservation des paysages et des espaces protégés comme les PNR. Aussi, M. le député souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour contraindre les opérateurs à prendre en compte les spécificités des territoires qu'ils choisissent pour implanter les antennes. Il souhaiterait également savoir quelles mesures seront prises pour favoriser voire imposer la mutualisation des équipements ou, à défaut, favoriser l'implantation dans des zones délimitées dont le périmètre est défini par la commune.

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Timeline

1. 17 December 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 13 January 2026

   Réponse

   Cinq antennes sont d'ores et déjà implantées dans la commune de Follainville-Dennemont, dans le département des Yvelines. La commune se situe, à la fois, dans un site inscrit et dans le Parc naturel régional (PNR) du Vexin français, dont la charte est actuellement en fin de procédure de révision. Un permis a été déposé par un opérateur de télécommunications pour accueillir un sixième projet dans cette commune. Ce permis a fait l'objet d'un avis défavorable du maire, du PNR et de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP). Au niveau national, l'intégration paysagère des antennes relais et la prise en compte des enjeux de biodiversité font l'objet d'une attention particulière. Ces deux objectifs ont conduit à l'élaboration d'un guide pratique nommé Guide pour l'intégration paysagère et la prise en compte des enjeux de biodiversité. Ce guide a été mis à jour, en 2022, par l'Agence nationale des collectivités territoriales (ANCT) en lien avec France Mobilités et les équipes du ministère chargé de l'environnement. Il est consultable sur Internet [https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/antennes-relais-guide-pratique-pour-lintegration-paysagere-et-la-prise-en-compte-des-enjeux-de-867] Ce guide formule des recommandations, notamment pour le déploiement d'antennes relais au sein des espaces protégés, dont font partie les parcs naturels régionaux (PNR). Il recommande d'associer, en amont des projets de ce type, les services des parcs naturels régionaux afin d'identifier les sites possibles d'implantation des antennes au regard des enjeux paysagers locaux et des stratégies définies. En outre, la Fédération des parcs naturels régionaux, qui est fortement mobilisée sur l'intégration paysagère des antennes relais dans les territoires des parcs, formule plusieurs propositions dans ce même guide : - l'intégration des syndicats mixtes de PNR au sein des groupes de projets mis en place pour déterminer les secteurs de déploiement des antennes relais, afin que l'avis de ce dernier soit bien pris en compte ; - l'établissement de liens entre l'opérateur et le syndicat mixte de Parc naturel régional sur le terrain.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 13 January 2026

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• Question

  text · FR · 17 December 2024

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