Question 28691 — overseas

Summary

Les équipes mobiles de sécurité (EMS) ont été créées par les circulaires n° 2009-137 du 23 septembre 2009 et n° 2010-25 du 15 février 2010. Elles assurent des missions de sécurisation des établissements et de leurs abords en situation de crise, de protection des élèves et des personnels contre toute agression et de préservation de la continuité de l'action éducative pendant les périodes de tension. Dans le contexte singulier de Mayotte, caractérisé par un grand nombre d'agressions physiques et de faits avec armes aux abords des établissements scolaires (246 évènements recensés en 2018-2019), l'action des EMS contribue à la sécurisation de ces établissements par une présence dissuasive et rassurante pour les différents acteurs de la communauté éducative. Leurs interventions permettent de prévenir ou de contenir un certain nombre d'intrusions et d'agressions physiques, notamment des agressions impliquant des armes blanches à proximité des établissements scolaires. Lorsque ces violences dégénèrent en rixe, comme ce fut le cas récemment à Dzoumogné, le 24 novembre 2020, l'intervention initiale des EMS cède le pas aux forces de l'ordre. En équipant ces agents d'armes relevant de la catégorie D, l'arrêté du 7 avril 2020 a ainsi pour objet de leur permettre l'exercice de leurs missions dans des conditions de nature à garantir leur sécurité, notamment au regard du risque d'agression par arme blanche. Il a été fait le choix de n'équiper les personnels habilités des EMS que de bâtons de défense télescopiques. Le maniement de ces armes est soumis à une formation préalable qui est assurée par la gendarmerie nationale et donne lieu à une certification nominative. Les modalités de cette formation sont définies par une instruction du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Elle s'appuie sur la formation dispensée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), organisme relevant du ministère de l'intérieur.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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