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France · Question · Question écrite

28748

Question 28748 — sports

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

European Union, Agriculture, Labour

Source updated

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European Union · Agriculture · Labour

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Summary

M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les centres équestres dans le cadre de la crise sanitaire que rencontre le pays. Les centres équestres sont des acteurs incontournables. Ils représentent pour la région Occitanie 58 000 licenciés et l'équitation est le premier sport féminin. Ils sont un moteur pour l'emploi avec de nombreuses formations et accompagnement proposés. L'équitation est un débouché professionnel pour de nombreux élèves des filières agricoles. Ils représentent des emplois induits pour de nombreuses exploitations agricoles, luttent contre le développement des friches et sont un outil promotionnel pour le monde agricole accessible à un grand public en limite des zones urbaines. Depuis leur fermeture au public en mars 2020 ces derniers doivent faire face à l'arrêt de leur revenu financier et à l'impossibilité de réduire leur coût d'exploitation. En effet, pour la survie du cheptel, les centres équestres ont dû maintenir les activités de leurs salariés, sans avoir recours au chômage partiel, afin de continuer les soins, l'entretien et de nourrir leurs chevaux et leurs poneys. Ces coûts qui perdurent vont mettre rapidement à mal leur trésorerie et certains n'auront plus les moyens de nourrir leurs animaux. Le bien-être animal est en danger. Afin de remédier à cela et d'accompagner les centres équestres dans une reprise de leurs activités, il serait nécessaire de créer un fonds équitation, d'appliquer une TVA à 5,5 % durant le temps où les activités des centres équestres ne sont que des activités agricoles et obtenir une exonération des charges pour le 1er trimestre en raison de l'impossibilité pour ces structures d'avoir recours au chômage partiel. En effet malgré les engagements de l'État, il semble que les MSA continuent à demander la perception des prélèvements pour le mois d'avril 2020. L'exonération est possible mais très compliquée pour des personnes n'ayant pas des connaissances pointues en comptabilité. Il souhaitait connaître les mesures spécifiques qu'il compte prendre afin de permettre à cet acteur agricole de premier plan de pouvoir continuer à survivre à cette crise sanitaire et d'assurer le bien-être animal.

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