Question 28749 — sports

Summary

M. Jean-Félix Acquaviva alerte Mme la ministre des sports sur les conséquences de la crise sanitaire que la France traverse actuellement et qui suscite de fortes inquiétudes de la part des comités régionaux d'équitation, notamment celui de Corse qui compte près de 70 structures équestres. Comme la très grande majorité des secteurs d'activités, cette situation grave et inédite a obligé l'ensemble des structures équestres accueillant du public (centre équestre, poney-club, écuries de propriétaires, centres de tourisme équestre, organisateurs de manifestations...) à fermer leur établissement à partir du 15 mars 2020. Cependant, à l'inverse des autres activités sportives, ces fermetures ne signifient pas pour autant un arrêt total des activités, celles liées à l'entretien et la surveillance des équidés devant nécessairement se poursuivre. Le besoin de maintenir des salariés est donc indispensable. Ainsi, en l'absence de recettes, les structures doivent malgré tout continuer à assumer financièrement leur fonctionnement, ce qui fait que bon nombre d'entre elles se retrouvent ainsi en grandes difficultés financières. Les premières mesures annoncées par le Gouvernement comme l'activité partielle, le report de charges ou le fonds de solidarité ne permettent pas de compenser ces coûts, dans la mesure où les dispositions s'appliquent difficilement à la filière équine compte tenu de la permanence des activités. Face à cette situation, dangereuse car il en va de la survie de cette filière de passionnés qui fait vivre les territoires ruraux et de montagne, il apparaît nécessaire, d'une part de mieux prendre en compte la spécificité des structures équestres dans le cadre des aides exceptionnelles de continuité économique. D'autre part, dans ce contexte inédit de pandémie, le retour de la TVA à 5,5 % pour l'ensemble des activités équestres apparaît d'autant plus légitime vis-à-vis notamment de la législation européenne (taux réduit de TVA jusqu'en 2013 supprimé à la suite de la condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne). Enfin, la réactivation du fonds équitation initié en 2014 semble tout autant indispensable. Ainsi, il lui demande de bien vouloir étudier de près la situation de l'équitation dans le cadre de cette pandémie, troisième sport olympique en termes de licences et premier employeur du monde sportif, et de mettre en œuvre toutes les solutions possibles pour sauvegarder la filière.

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