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France · Question · Question écrite

28805

Question 28805 — animaux

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Police, Labour

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Police · Labour

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Summary

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes que pose le dispositif de confinement aux propriétaires de chevaux pour s'assurer de leur bien-être. En effet, êtres vivants doués de sensibilité, les chevaux nécessitent d'être nourris, sortis, soignés, divertis et leurs propriétaires doivent pouvoir les faire travailler (longe ou autre) et assurer l'hygiène de leur boxe (pour les animaux qui résident en centre équestre). Il en va du bien-être comme de la santé de milliers de chevaux sur le territoire national. Or, afin de faire respecter les mesures de confinement imposées par le Gouvernement pour limiter la propagation du virus covid-19, les centres équestres ont été contraints de refuser l'accès à leurs structures aux propriétaires équins, faisant reposer l'entretien de tous les chevaux à leurs personnels, souvent trop peu nombreux pour assumer seuls une telle charge de travail. Par ailleurs, certains chevaux sont laissés en pâture dans des prés et nécessitent également d'être entretenus et visités régulièrement par leurs propriétaires. Or il semblerait, là encore, que l'imprécision de certaines clauses inscrites sur les attestations de déplacement dérogatoire, laissées à la libre appréciation des forces de l'ordre, ait parfois empêché certains propriétaires de prendre soin de leurs compagnons à quatre pattes. Considérant que rien ne s'oppose au respect des gestes barrières comme de distanciation, ni dans les centres équestres, ni dans les prés où peuvent pâturer les chevaux, il devrait être permis à leurs propriétaires d'y avoir accès pour prendre en charge le bien-être de leurs animaux, sans condition d'absence de voisinage. Il lui demande s'il entend prendre des dispositions en ce sens.

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