Question 2883 — politique extérieure

Summary

M. Hugues Renson alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation préoccupante des réfugiés afghans en France et dans l'Union européenne. Dans un rapport publié début octobre 2017, Amnesty international explique que l'Afghanistan est en proie à une escalade de la violence ; il n'y a jamais eu autant de civils blessés et tués dans ce pays, notamment à Kaboul. Mais parallèlement, il n'y a jamais eu autant de renvois de personnes afghanes effectués au départ de l'Europe, alors que les personnes qui repartent en Afghanistan se retrouvent confrontées à un risque bien réel d'atteinte aux droits humains. Fin 2016, un accord a été signé entre l'Union européenne et l'Afghanistan pour faciliter les retours de ces populations, malgré l'insécurité grandissante dans le pays. En France, les renvois de personnes afghanes ont augmenté de 50 % en un an, dans des conditions incertaines. Dans cette perspective, il souhaiterait savoir quelles sont les orientations du Gouvernement en matière de retours des populations afghanes vers leur pays d'origine et si un moratoire est envisagé.

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Timeline

1. 9 September 2018

   Réponse

   La France ne considère pas l'Afghanistan comme étant un pays d'origine sûr. Ce pays ne figure donc pas parmi les pays inscrits sur la liste des pays d'origine sûrs établie par le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). En 2017, l'OFPRA a enregistré 5 989 premières demandes de ressortissants afghans, ce qui plaçait la demande d'asile afghane au deuxième rang de la demande d'asile en France. Toujours en 2017, le taux d'admission de l'OFPRA se situe à 83,1 %. En tenant compte des décisions d'admission à une protection rendues par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), le taux d'admission global s'établit à 88,1 %, soit l'un des taux d'admission les plus élevés en France. Sur le premier semestre 2018, 4 672 premières demandes de ressortissants afghans ont été introduites, soit une hausse de 66 % par rapport au premier semestre 2017. L'Afghanistan se situe désormais au premier rang de la demande d'asile en France. S'agissant des ressortissants afghans déboutés de leurs demandes d'asile, dans la mesure où ni l'OFPRA ni la CNDA n'ont estimé qu'ils encouraient des persécutions ou des menaces, au sens de la Convention de Genève et de la règlementation européenne, en cas de retour en Afghanistan, et où ils ne peuvent prétendre par ailleurs séjourner en France à un autre titre que l'asile, une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est prise à leur encontre, obligation qui peut le cas échéant faire l'objet d'une exécution forcée. Il en va de même pour les ressortissants afghans en situation irrégulière qui ne demandent pas l'asile. Dans tous les cas, il est rappelé que saisi d'un éventuel recours contre l'OQTF, le juge administratif est lui-même très souvent amené à examiner la situation de l'étranger au regard du respect de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ainsi, les mesures d'éloignement à l'encontre des ressortissants afghans ne disposant pas ou plus du droit de se maintenir sur le territoire français sont prises après examen individuel de chaque situation, notamment au regard des risques en cas de retour, et sous le contrôle du juge administratif qui s'assure également de l'absence de risque.

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