Question 2896 — santé

Summary

Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation préoccupante de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France. Le projet de loi de finances 2025, qui prévoyait une diminution des dépenses publiques, se traduirait concrètement par une baisse massive du budget de l'ARS d'Île-de-France, de -3,4 millions d'euros. Cette baisse aurait un impact majeur sur la masse salariale de l'agence (-3,2 millions d'euros), soient 41 postes supprimés. Le budget de fonctionnement de l'agence serait en outre amputé de 200 000 euros. Le budget prévoyait également 1,2 million d'euros de reprise de trésorerie, pour financer des mesures non pérennes, ce qui porterait la réserve de trésorerie à 9 jours de fonctionnement, soit le plus bas niveau jamais connu par l'agence - le seuil préconisé et prudentiel étant de 15 jours. Ce budget en baisse et ces suppressions de poste annoncées iraient irrémédiablement affecter les conditions de travail et la charge de travail des agents. Elle lui demande ce qu'elle compte mettre en œuvre dans ce contexte pour que l'agence régionale de santé d'Île-de-France ait les moyens de remplir sa mission fondamentale de pilotage de la politique de santé publique en région.

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Timeline

1. 17 December 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 8 April 2025

   Réponse

   La baisse de 3,4 M€ n'est pas une baisse nette du budget de fonctionnement de l'Agence régionale de santé (ARS) entre 2024 et 2025 mais correspond à l'évolution de la subvention pour charge de service public entre 2024 et 2025. Cette évolution s'explique pour un tiers par le retrait des équivalents temps plein travaillés pendant les Jeux Olympiques (JO) et de la masse salariale associée (pour rappel, ces emplois s'arrêtaient à l'issue des JO et n'ont donc, comme prévu dès le départ, pas été reconduits dans le budget 2025), et pour les deux tiers restants par la non-reconduction d'abondements exceptionnels (et donc non pérennes) que l'ARS avait obtenus en 2024 pour le financement de dépenses exceptionnelles (et donc tout aussi non pérennes). Corrigé des conséquences financières du retrait des emplois JO et des abondements exceptionnels, le budget 2025 est stable par rapport à 2024. Les 41 suppressions de postes évoquées ne s'expliquent donc pas par une baisse du budget de l'ARS. Le niveau de trésorerie, correspondant à 9 jours de fonctionnement, n'est pas inédit pour l'ARS Ile-de-France (pas plus qu'il ne l'est pour l'ensemble des ARS), sachant qu'en tout état de cause, la réglementation ne fixe aucun seuil.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 8 April 2025

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• Question

  text · FR · 17 December 2024

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• Clémentine Autain · auteur

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