Question 29189 — marchés financiers

Summary

M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le phénomène grandissant des arnaques financières visant les épargnants français de tous les niveaux sociaux. En effet, un sondage CSA commandé par l'Autorité des marchés financiers (AMF) révèle que 28 % des Français sont démarchés par des sociétés frauduleuses et que 5 % des Français sont victimes d'une arnaque. Personnes sans profession, employés, cadres et professions intellectuelles : ces trois catégories sociales sont visées à parts égales. On recense même parmi les victimes des cadres financiers, des experts judiciaires et des gestionnaires d'entreprises pourtant sensibilisés à la comptabilité et aux bonnes pratiques financières. L'AMF estime les pertes liées aux arnaques financières (usurpation d'identités de banques, souvent étrangères comme la Northern Trust, de sociétés d'investissement et même d'institutions d'État comme la Banque de France, etc.) à 5,5 milliards d'euros depuis 2010 en France. Ce montant est probablement plus important car toutes les fraudes ne sont pas comptabilisées (découragement des victimes ou sentiment de honte débouchent souvent sur une absence de plainte). Année après année, les montants arnaqués sont de plus en plus importants et le mode opératoire des escrocs se perfectionne. L'AMF a ainsi observé que les escrocs s'appuient sur un réseau international complexe et organisé de nombreux prestataires (création de sites internet « vitrines », référencement, publicité, vol de bases de données clients, création de centres d'appel, ouverture de comptes bancaire de collecte, blanchiment d'argent). Identifier et remonter ces filières s'avère dès lors fastidieux pour la justice. ADC France, une association de défense des consommateurs, a déposé une plainte pour que soient ajoutés 150 sites internet d'arnaques à une enquête menée par Mme Pflug, juge d'instruction de Nancy, sur un réseau d'escrocs présumé. ADC France porte également une action juridique collective regroupant l'ensemble des victimes déclarées de ce réseau dans une procédure d'information judiciaire. Cette procédure d'information sera suivie par une procédure pénale à laquelle ADC France se prépare à se constituer partie civile. Les victimes d'arnaques financières dénoncent un manque de prévention de la part des autorités (AMF, Gouvernement) et des acteurs concernés (banques) auprès du grand public. Des outils de vérification d'IBAN, de documents et d'adresses internet sont mis à disposition sur le site de l'AMF mais leur visibilité ne semble pas assez grande. En complément du traitement judiciaire de ces escroqueries, il lui demande donc quels sont les objectifs du Gouvernement en matière de prévention et de lutte contre les escroqueries financières et les moyens mis en œuvre - ou à mettre en œuvre - pour les réaliser.

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1. 4 May 2020

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  text · FR · 4 May 2020

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  text · FR · 4 May 2020

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