France · Question · Question écrite
29265
Question 29265 — terrorisme
Introduced
4 May 2020
Last action
4 May 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Transport, Police, Labour
Source updated
4 May 2020
Summary
Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de communiquer aux maires du pays le nom des personnes fichées « S » établies, ou étant susceptibles de l'être, sur le territoire de leur commune. Dernièrement, M. le maire d'Hénin-Beaumont (62) a ainsi appris par voie de presse qu'un individu condamné à 6 ans de prison pour avoir détecté, recruté et formé des candidats au djihad était censé s'installer dans cette ville, au domicile de sa cousine et épouse. N'ayant pas respecté les conditions de sa libération, puisqu'il a transité par plusieurs villes de France alors qu'il était supposé regagner immédiatement l'arrondissement de Lens et y pointer chaque jour au commissariat, l'homme a été appréhendé en Picardie et a subi une nouvelle condamnation, à 6 mois fermes de détention. À l'issue de cette peine, il est probable que l'individu sera de nouveau contraint à se rendre sans délai dans l'arrondissement où réside son épouse. À l'aune de cet exemple, elle lui demande quelles sont les mesures qu'il entend édicter pour mieux contrôler les mouvements des personnes fichées « S » sur le territoire, dès lors qu'elles ont été condamnées par la justice et doivent respecter des conditions précises de libération. Elle l'interroge par ailleurs sur les modalités appelées à être mises en œuvre afin d'informer les maires du pays, en temps réel, quant à la présence dans leur ville d'individus à fort potentiel terroriste.
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Timeline
4 May 2020
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 4 May 2020
Question
text · FR · 4 May 2020
Sponsors
- Marine Le Pen · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE29265
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE29265
- france · QANR5L15QE29265 · source updated 4 May 2020