France · Question · Question écrite
29286
Question 29286 — agriculture
Introduced
4 December 2020
Last action
4 December 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
European Union, Agriculture, Taxation, Labour
Source updated
4 December 2020
European Union · Agriculture · Taxation · Labour
Summary
M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes de la filière viticole, qui traverse une période particulièrement préoccupante sur le plan économique. En effet, les trois principaux circuits de distribution de la filière viticole sont à l'arrêt : les lieux accueillant du public - bars, restaurants, cafés et activités touristiques, l'export - fermeture des frontières et économie des pays exportateurs à l'arrêt, l'ensemble des manifestations prévues jusqu'au mois de septembre 2020, au minimum. Et dans le même temps, ils ne peuvent pas mettre leurs salariés en chômage partiel, leur activité de production étant entièrement dépendante du vivant. Elle ne peut donc pas être stoppée et nécessite une forte activité au printemps pour permettre une récolte en septembre. Ainsi, ils doivent continuer à assumer leurs charges d'exploitation sans les recettes correspondantes en face et sans l'aide du chômage partiel. Pour ces raisons, il lui demande s'il envisage la mise en place de l'annulation des charges sociales, a minima pour ces structures, du mois d'avril au mois de septembre 2020, ainsi que la prise en charge par l'État des intérêts d'emprunts en cas de négociation d'une année blanche avec les banques.
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Timeline
4 December 2020
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 4 December 2020
Question
text · FR · 4 December 2020
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Sponsors
- Nicolas Forissier · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE29286
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE29286
- france · QANR5L15QE29286 · source updated 4 December 2020