Question 29412 — montagne

Summary

Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des accompagnateurs en montagne. En effet, l'arrêté du 9 mars 2020 ne fait pas figurer la mention environnement spécifique alors que c'était le cas précédemment pour cette profession pourtant encadrée par une formation solide et confortée par un diplôme d'État. Ce contexte laisse donc la porte ouverte au développement d'une concurrence déloyale avec des personnes qui se prétendraient accompagnateurs en montagne alors qu'elles ne disposeraient pas du diplôme. Cela pose bien évidemment la question du risque pris par les utilisateurs potentiels des services de ces personnes. Par ailleurs, cet arrêté ne permet pas de définir clairement les prérogatives des accompagnateurs en montagne. Dans ce contexte de flou, les pouvoirs d'intervention de police ne pourraient être utilisés contre les personnes soupçonnées de ne pas être accompagnateurs en montagne puisque leur statut n'est pas clairement défini. Elle souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre afin de clarifier la situation et de pérenniser le métier d'accompagnateur en montagne si important dans des départements tels que le Jura.

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1. 4 December 2020

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  text · FR · 4 December 2020

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