Question 29423 — papiers d'identité

Summary

Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impossibilité de renouveler les documents d'identité arrivant à expiration, dans le contexte actuel de l'épidémie de covid-19. Les services municipaux ayant été contraints de fermer, ni les demandes de renouvellement ni les retraits ne sont actuellement possibles. Depuis le 17 mars 2020, premier jour du confinement, des consignes ont été données aux forces de l'ordre en charge du contrôle des attestations, précisant que la présentation d'un titre d'identité ou d'un passeport, même périmé, était suffisante. Toutefois, lors du déconfinement, le risque est évidemment important d'un afflux exceptionnel au sein des mairies, entraînant des difficultés de respecter les délais de délivrance en vigueur. Elle lui demande par conséquent s'il est envisagé de prolonger la validité des titres d'identité afin de tenir compte de cette situation exceptionnelle.

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1. 4 December 2020

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  text · FR · 4 December 2020

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