Question 29437 — police

Summary

M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l'intérieur sur une intervention policière survenue le 1er mai 2020 après-midi à Montreuil lors d'une distribution solidaire de fruits et légumes. De nombreux habitants de Montreuil se sont indignés d'un événement survenu sur la place du Marché et à ses abords. Une distribution solidaire de fruits et légumes y était organisée par des bénévoles issus de différents réseaux militants, associatifs et citoyens. Le préfet de la Seine-Saint-Denis avait lui-même appelé, dans ses échanges avec les parlementaires et élus locaux du département, à « multiplier les points de collectes et de distributions alimentaires » pour faire face aux conséquences sociales de la crise sanitaire. Ce même jour à Montreuil, les forces de police étaient présentes en nombre dans tout le centre-ville en raison de la circulation sur les réseaux sociaux d'appels à manifester en ce 1er mai 2020 malgré le confinement. Il semblerait alors que plusieurs dizaines de ces policiers, dont des brigades à moto, soient intervenus pour faire cesser la collecte solidaire. Des bénévoles présents sur place auraient été verbalisés. Si cette collecte était entourée de messages et de slogans revendicatifs, cela ne semble pas pour autant justifier une intervention policière massive et répressive. Aussi, M. le député demande au ministre les raisons qui ont pu amener à mettre fin à une distribution solidaire et à en sanctionner les organisateurs. Cet événement a suscité de nombreuses réactions qui ne se limitent pas à Montreuil. Beaucoup de bénévoles, impliqués dans d'autres initiatives solidaires, craignent désormais d'être réprimés par la police. Cela n'encourage pas à la solidarité, pourtant si nécessaire en cette période. Par ailleurs, plusieurs témoignages font état de verbalisations, aux abords de cette place ou dans le secteur de la mairie, qui ne semblent pas justifiées. Certains agents de police auraient sanctionné des habitants sortis pour des achats de première nécessité car l'adresse de domicile indiquée sur leur attestation de déplacement dérogatoire ne correspondait pas à celle indiquée sur leur pièce d'identité. Cela ne constitue pourtant pas un motif valable de sanction. Par conséquent, il lui demande ce qu'il compte faire pour vérifier si de telles contraventions abusives ont été dressées et procéder à leur annulation le cas échéant.

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Timeline

1. 8 August 2020

   Réponse

   Le 1er mai 2020, une manifestation non déclarée était organisée pour dénoncer la gestion de la crise sanitaire et sociale par le Gouvernement. Elle a réuni jusqu'à 150 personnes à partir de 15 h entre la mairie et la porte de Montreuil. Un service d'ordre a été mis en place, notamment afin de faire respecter les règles de confinement liées au covid-19. Pendant plus de 3 heures, les personnes participant à cette manifestation ont tenté de se rassembler, notamment à proximité du marché couvert de Montreuil où se déroulaient concomitamment des distributions de fruits et légumes. Les participants ont d'ailleurs tenté de déjouer l'interdiction de manifester en se mêlant aux bénévoles. Dans ce cadre si particulier de pandémie, le renforcement des mesures de contrôle s'est avéré indispensable, non seulement pour faire respecter les règles émises par le Gouvernement concernant les libertés de se déplacer et de se réunir, mais aussi afin d'assurer la détection des participants à cette manifestation non autorisée et ainsi éviter tout débordement. Des verbalisations ont été dressées dans ce cadre. En tout état de cause, la contestation des amendes forfaitaires dressées pour non-respect des mesures de confinement, est possible selon les formes habituelles en vigueur. Le délai de contestation des amendes a en outre été allongé de 45 à 90 jours pour pallier les retards d'acheminement des courriers.

   Source: dateReponse

2. 4 December 2020

   Question

   Source: dateQuestion

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2 official files

• Question

  text · FR · 4 December 2020

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• Réponse

  text · FR · 8 August 2020

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