Question 29460 — professions et activités sociales

Summary

Mme Valérie Gomez-Bassac alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les salaires du personnel des EHPAD dans le cadre de cette crise inédite de covid-19. Le 25 mars 2020, le Président de la République s'est engagé à verser au personnel soignant une prime exceptionnelle de 500 à 1 500 euros, qui ne concerne cependant pas tous les établissements hospitaliers et n'est que ponctuelle. Les EHPAD ont été pleinement mobilisés durant la crise sanitaire liée au covid-19. Les directeurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont fait des efforts considérables de réorganisation et d'adaptation de leurs services afin de faire face à cette pandémie. Le maintien en poste des soignants, dans des conditions souvent difficiles, a démontré leur engagement total et sans faille pour garantir et assurer la sécurité et la santé des personnes dont ils ont la charge. Or les budgets accordés aux EHPAD dont la gestion revient à des associations à but non lucratif sont limités, qui plus est lorsque ceux-ci sont habilités à l'aide sociale ; il est donc impossible à ces structures de verser aux salariés la prime exceptionnelle. En conséquence, il serait particulièrement injuste que les personnels des EHPAD gérés par des associations à but non lucratif ne puissent percevoir cette prime, alors qu'ils sont déjà défavorisés par la non-attribution des mesures salariales récemment accordées aux salariés du public. Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures seront prises par le Gouvernement afin de permettre le versement de cette prime aux salariés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

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1. 4 December 2020

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