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France · Question · Question écrite

29735

Question 29735 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

European Union, Agriculture, Taxation

Source updated

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European Union · Agriculture · Taxation

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Summary

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la filière vitivinicole, à la suite de la crise sanitaire. Cette filière attend un engagement fort des pouvoirs publics, avec un plan massif de soutien, à savoir : dégager des fonds d'au moins 500 millions d'euros, hors du programme national d'aide, afin de gérer les stocks disponibles sur le marché ; exonérer jusqu'à la fin de l'année 2020, mais au moins sur la période de fermeture des bars et restaurants, les exploitants de leurs cotisations sociales, ainsi que des charges sociales patronales (MSA ET URSSAF) ; résoudre le contentieux aéronautique avec les Etats-Unis, qui ne concerne pas directement le secteur mais qui l'impacte, et dans l'attente, mettre en place un fonds de compensation des taxes de 25 % imposées aux exportateurs de vins vers les États-Unis, depuis le mois d'octobre 2019 (pour mémoire, le pineau des Charentes n'est pas concerné par ce dernier point, mais ces viticulteurs soutiennent leurs collègues des autres régions viticoles). En outre, les viticulteurs souhaitent ardemment un plan de relance pour leur secteur : par le paiement des soldes dus aux opérateurs sur les promotions vers les pays tiers ; par une gestion des programmes nationaux d'aide de l'organisation commune du marché (OCM) vitivinicole pour permettre un report des crédits non utilisés d'une année sur l'autre, afin de relancer le marché ; par un accompagnement de la filière par une campagne de promotion, en allégeant les contraintes administratives ; par une relance du secteur de la restauration, par une baisse de la TVA pour toutes les boissons alcoolisées, consommées sur place ; par une aide ciblée pour les vins de pays d'indication géographique protégée (IGP). C'est pourquoi il lui demande quelles mesures urgentes il entend prendre pour engager un plan de relance ambitieux en faveur de la filière vitivinicole.

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