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France · Question · Question écrite

29908

Question 29908 — travail

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Postal service, Labour

Source updated

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Postal service · Labour

Summary

M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la crise sanitaire sur les travailleurs intérimaires. La crise du covid-19 a marqué un coup d'arrêt pour le secteur de l'intérim et une catastrophe économique pour près les 2,5 millions de personnes qu'il concerne. Dès le début de la crise, nombre d'entre eux ont été congédiés. D'autres ont été rappelés au sein de certains grands groupes, tels que Fedex, Amazon ou encore La Poste pour être employés à la journée ou appelés au dernier moment pour répondre aux besoins des entreprises. Dans plusieurs cas, les consignes sanitaires n'ont pas été la priorité. Embauché sur le site de Roissy, un intérimaire de Fedex est décédé le 24 mars 2020. Un autre intérimaire, du groupe Adecco et en mission chez la société ARS, est décédé le 7 avril 2020. En dépit des alertes des délégués du personnel, ce dernier déchargeait des avions en provenance de Chine sans masque ni gants jusqu'en mars 2020. L'exercice du droit de retrait est censé pallier ces dangers. Or il semblerait que l'accès à ce droit fut rendu difficile par la menace de rupture de contrat brandi par certaines agences, selon les informations et les témoignages de la CGT Intérim. Les difficultés d'accès au chômage des intérimaires fragilisent encore davantage leur situation. Pour en bénéficier, ils doivent avoir travaillé au moins 910 heures sur une durée d'un an. Or, les contrats courts étant souvent la règle dans ce secteur, une immense majorité d'intérimaires a été prise au dépourvu, soit n'ayant pas atteint les heures requises, soit ayant rapidement épuisé leurs droits. D'autres intérimaires sont en contrat à durée indéterminée intérimaire, ouvrant droit à une garantie minimum de revenu mensuel (GMMR) équivalent au SMIC. Ce contrat, souvent vanté, a surtout permis de diminuer le nombre d'inscrits à Pôle emploi et de permettre aux agences d'intérim de bénéficier de subventions de l'État pour chaque contrat signé. Pire, pendant la crise, certaines agences d'intérim, telles qu'Adecco, ont préféré placer leurs intérimaires en chômage partiel pour ne pas verser la GMMR aux CDI intérimaires. Dans le cas d'Adecco, cette décision est d'autant plus déconcertante que le groupe a maintenu le versement des dividendes à ses actionnaires en pleine crise sanitaire et alors même que des milliers d'intérimaires subissent une catastrophe économique. Pour toutes ces raisons, il lui demande quelles mesures vont être prises pour protéger en urgence l'ensemble des intérimaires et assurer le maintien de leur activité.

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