Question 29983 — énergie et carburants

Summary

M. Julien Aubert interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la volatilité des actionnariats détenant les parcs éoliens en France. L'attention de M. le député a été attirée, notamment dans le cadre de la commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique qu'il a présidée, sur des ventes successives de plusieurs parcs éoliens, notamment à des fonds de pensions non-européens. Une telle pratique laisserait ainsi entrevoir l'utilisation de ces parcs comme des produits financiers visant à assurer la rentabilité d'acteurs étrangers et concernerait à la fois des parcs éoliens terrestre et en mer. Compte tenu des soutiens financiers publics importants accordés à cette énergie, chiffrés entre 72,7 et 90 milliards d'euros pour la période 2011-2028, il convient de s'assurer que ces parcs ne font l'objet d'aucune spéculation. Il lui demande ainsi si le Gouvernement dispose de données sur la volatilité des actionnariats propriétaires des parcs éoliens maritimes et terrestres en France, et s'il entend prendre des mesures afin de limiter des opérations de reventes successives, notamment à des actionnaires étrangers, de sorte à éviter que l'éolien en mer français, subventionné par le contribuable par le biais de tarifs de rachat garantis, ne devienne pas le terrain de jeux d'intérêts financiers.

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1. 5 February 2020

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• Réponse

  text · FR · 5 February 2020

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  text · FR · 5 February 2020

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