Question 29989 — enseignement agricole

Summary

Mme Sylvie Tolmont alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la précarité, mise en lumière par la crise, de certains agents des établissements d'enseignement agricole. En effet, ces établissements d'enseignement agricole sont constitués de plusieurs centres : centres de formation par apprentissage (CFA), centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFFPA) et d'une exploitation ou atelier technologique. Ces centres fonctionnent avec des personnels précaires de droit public pour la formation professionnel et de droit privé pour les exploitations ou ateliers technologiques. Or, cette période de crise a rendu le paiement des salaires périlleux puisque ce paiement se fait sur les budgets propres des centres et que ceux-ci ont subis une baisse importante de leur trésorerie. Compte tenu de leur statut, il était, au surplus, impossible de placer ces agents au chômage partiel, ce qui ne laissait plus que la voie au licenciement. Aussi, elle l'interroge sur ses intentions afin de sécuriser cette situation.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 8 January 2020

   Réponse

   La situation des agents en poste dans les centres de formation d'apprentis (CFA) ou dans les centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA). Ces personnels, agents contractuels de droit public, n'ont pu bénéficier des mesures de chômage partiel mises en place lors de la crise sanitaire. Dans le contexte exceptionnel que traverse le pays, les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont particulièrement attentifs aux conséquences de la crise sanitaire. Ils ont été vigilants sur la situation financière des établissements, en particulier dans leur capacité à assurer la rémunération des agents contractuels sur budget. Des mesures ont été prises pour qu'il n'y ait aucun licenciement durant cette période. Le niveau de prise en charge des OPCO a été maintenu dans le cadre de la continuité pédagogique. Cependant, les conditions de reprise vont être déterminantes pour la santé financière des centres et des établissements d'enseignement agricole. Concernant les CFPPA, les actions de formations adultes réalisées dans le cadre des appels d'offre et très souvent diplômantes (notamment le brevet professionnel responsable d'entreprise agricole) ont bénéficié de la mise en place de modalités d'enseignement à distance. Les cahiers des charges ayant prévu cette modalité de formation, les financements devraient être maintenus. L'apprentissage et la formation continue sont des voies de formation essentielles pour l'insertion professionnelle. Les liens avec les professionnels partenaires des centres doivent être mobilisés et les voies de formation valorisées pour en garantir la pérennité. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est pleinement mobilisé pour sécuriser l'activité des centres et les emplois qui sont liés.

   Source: dateReponse

2. 5 February 2020

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Question

  text · FR · 5 February 2020

  Open at official source

• Réponse

  text · FR · 8 January 2020

  Open at official source

  Reading translation

  Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

  Translate toEN · EnglishNL · DutchDE · GermanES · SpanishIT · ItalianPL · PolishPT · PortugueseSV · SwedishDA · DanishFI · FinnishEL · GreekCS · CzechHU · HungarianRO · RomanianBG · BulgarianHR · CroatianSK · SlovakSL · SlovenianLT · LithuanianLV · LatvianET · EstonianGA · IrishMT · Maltese

  Translate document

  On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

• Sylvie Tolmont · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.