France · Question · Question écrite
3008
Question 3008 — politique sociale
Introduced
31 December 2024
Last action
29 April 2025 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Postal service, Labour
Source updated
29 April 2025
Summary
M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la restructuration du groupe Auchan. Le 5 novembre 2024, Auchan a annoncé à ses salariés une restructuration de l'activité du groupe et la suppression de 2 389 postes. Cette annonce est évidemment un choc important pour les salariés. Les mesures prévues, actuellement dans le plan de sauvegarde de l'emploi, ne sont pas suffisantes. En effet, le non maintien des salaires en cas de reclassement du personnel n'est pas acceptable tout comme l'impossibilité d'être reclasser dans les entreprises appartenant à l'association famille Mulliez. Aussi, il souhaite que le Gouvernement puisse intervenir afin de garantir une solution pour les salariés d'Auchan.
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Timeline
31 December 2024
Question
Source: dateQuestion
29 April 2025
Réponse
Auchan Retail a annoncé le 5 novembre 2024 un plan de restructuration qui implique la suppression de 2 389 postes. Comme pour toute procédure de licenciement économique, ce plan est soumis aux obligations fixées par le code du travail. A cet effet, il est prévu à l'article L. 1233-4 que les employeurs reclassent les salariés dont les postes sont supprimés. L'ensemble de ces mesures négociées avec les partenaires sociaux sera détaillé dans le plan de sauvegarde de l'emploi d'Auchan Retail. Ces obligations ont pour but d'offrir aux salariés dont le poste est supprimé un maximum d'opportunités afin de maintenir une activité professionnelle. La direction d'Auchan a affirmé que des solutions sont actuellement étudiées pour proposer des reclassements dans toutes les entreprises détenues par la famille Mulliez. Le Gouvernement suivra de près les reclassements en cours. Le Gouvernement sera vigilant sur les opportunités de reclassement dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi et fera dès lors attention à ce qu'Auchan Retail respecte ses obligations. Il portera également son attention sur les évolutions d'Auchan Retail dans le cadre de leur plan de retour à la croissance.
Source: dateReponse
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Réponse
text · FR · 29 April 2025
Question
text · FR · 31 December 2024
Sponsors
- David Habib · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE3008
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE3008
- france · QANR5L17QE3008 · source updated 29 April 2025