Question 3017 — élevage

Summary

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la position de la France au regard des dangers pour les éleveurs français et européens de l'entrée en vigueur du CETA, et des négociations en cours avec le MERCOSUR. Malgré l'absence de ratification par les Parlements nationaux du CETA, sa mise en application est particulièrement alarmante pour les filières d'élevage et en particulier la filière bovine française. Car le volet agricole du texte d'accord, qui se veut un véritable « modèle » préfigurant d'autres accords commerciaux, ne comporte aucune réelle garantie quant au respect des normes européennes ou de la qualité des productions. L'ouverture du marché européen, sans droits de douanes, à 65 000 tonnes de viandes bovines canadiennes produites au sein de feedlots en est l'exemple le plus frappant. L'obsession libérale qui a accompagné les négociations et la conclusion de ce traité vient ainsi impacter directement l'ensemble des éleveurs. Ainsi, personne n'a pu à ce jour démontrer l'intérêt pour les Européens de disposer de viande bovine canadienne, transitant sur des milliers de kilomètres et aux normes environnementales et de qualité bien inférieures, alors que les productions communautaires et locales sont reconnues. À ce titre, les propos tenus, le 10 octobre 2017, par M. Phil Hogan devant les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l'Assemblée nationale révèlent une nouvelle fois l'ampleur de l'abandon politique de la France sur ce dossier. Le commissaire européen chargé de l'agriculture a reconnu que la filière bovine serait une des grandes perdantes de cet accord tout en invitant les agriculteurs « à ne pas craindre la concurrence des marchés mondiaux ». À plusieurs reprises, il a répété qu'il s'agissait d'un secteur « sensible », précisant, pour se justifier, que le CETA serait « un accord exigeant en matière de normes ». Sa tentative de minimiser les conséquences pour les éleveurs s'est rapidement heurtée aux réalités de ce traité, tout en ajoutant que « les négociations avec le MERCOSUR sont en cours et représentent 8 fois les enjeux financiers du CETA » et en répétant que « in fine , ce seront les États membres qui signeront, ou pas, ces accords ». M. Hogan a finalement justifié le vrai fond de cet accord : « Il faut faire des compromis et des concessions en matière agricole pour que les secteurs financiers et industriels, créateurs d'emplois en France comme ailleurs en Europe, bénéficient également de ces accords », allant jusqu'à « espérer que les avancées obtenues dans l'accord avec le Japon puissent compenser les pertes consenties dans le CETA » et « peut-être de rééquilibrer certaines concessions que nous pourrons faire dans le cadre d'un accord avec le MERCOSUR » ! Aussi, il lui demande, au regard de la gravité désormais reconnue des conséquences du CETA pour le secteur agricole, mais aussi comme modèle des futurs accords, notamment avec le MERCOSUR, s'il compte au final refuser la signature de cet accord.

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