Question 30188 — entreprises

Summary

M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le nécessaire soutien aux entrepreneurs français. Durement touchés par la crise sanitaire qui les a souvent contraints à réduire fortement - voire à stopper - leur activité, de nombreux chefs d'entreprise sont extrêmement inquiets des contentieux judiciaires qui pourraient survenir dans les prochaines semaines. Alors qu'ils multiplient les précautions sanitaires à l'égard de leurs salariés afin de tenter de relancer leur activité, de nombreux entrepreneurs sont préoccupés par les contentieux prud’homaux, cet « épouvantail judiciaire » décrit par le philosophe Marcel Gauchet. Dans ce contexte, les appels de certains syndicats à multiplier les recours en justice ne permettent pas d'apaiser cette situation déjà préoccupante. Si le nombre de litiges portés devant ces tribunaux ont considérablement diminué, passant de 150 000 en 2016 à 119 000 en 2018 et que le « barème Macron » a permis de sécuriser en partie les entrepreneurs, cette appréhension persiste et pourrait freiner la relance économique dont notre pays a tant besoin. Il souhaite donc connaître les mesures que souhaite prendre le Gouvernement pour de redonner confiance aux entrepreneurs français et accompagner la reprise de leur activité économique dans les meilleures conditions sanitaires possibles.

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1. 5 September 2020

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• Réponse

  text · FR · 5 September 2020

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  text · FR · 5 September 2020

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