Question 30221 — ordre public

Summary

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation de matches de football dans certains quartiers au mépris de la loi et en violation des consignes sanitaires en vigueur depuis le 11 mai 2020. En effet, dimanche 24 mai 2020, 400 personnes se sont réunies au stade Paco-Mateo de Strasbourg, suscitant l'indignation et l'inquiétude légitimes des autorités de santé à l'aune des ravages de l'épidémie de coronavirus dans le département du Bas-Rhin, qui a déjà fait plus de 1 000 victimes. Lundi 25 mai 2020 au Havre, une centaine d'individus ont été évacués d'un stade après une intrusion illégale. Mardi 26 mai 2020, un match de football opposant des jeunes du quartier de la Grande Borne à Grigny à ceux de la cité des Tarterêts de Corbeil-Essonnes a rassemblé entre 300 et 500 spectateurs, en générant des scènes de liesse et des regroupements jusqu'à tard dans la soirée. À la suite de cette énième provocation, la procureure d'Évry a rappelé que les organisateurs encouraient une peine d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende pour mise en danger de la vie d'autrui. Les participants à ces attroupements risqueraient théoriquement une amende de 135 euros. Théoriquement car ceux qui par leur irresponsabilité insultent le dévouement exemplaire des personnels soignants et piétinent les efforts de la majorité des Français savent pertinemment qu'ils ne seront jamais inquiétés par la police et encore moins par la justice. En effet, les policiers en effectifs insuffisants sont la plupart du temps dans l'impossibilité de disperser les contrevenants. Ils ont par ailleurs reçu des directives pour éviter de faire appliquer la loi comme le révèlent des témoignages relayés dans la presse : « S'il n'y a pas de débordement, on ne va pas aller en provoquer un, même s'il y a un non-respect des gestes barrières ». Cette politique de l'autruche s'inscrit dans la continuité de la scandaleuse « doctrine Nuñez » publiée dans le Canard enchaîné au milieu du confinement : « Ce n'est pas une priorité que de faire respecter dans certains quartiers les fermetures de commerces et de faire cesser les rassemblements ». Comment accepter ce laxisme quand, en parallèle, une dame de 79 ans était verbalisée dans le Tarn pour avoir voulu saluer son mari à travers la fenêtre de son Ehpad ou qu'une famille se voyait infliger une amende pour s'être rendue à un enterrement dans le Calvados ? Comment tolérer les agissements antirépublicains de certains individus qui peuvent avoir de graves conséquences sanitaires et, en même temps, interdire la pratique des sports collectifs et les rassemblements de plus de 10 personnes à la majorité silencieuse et respectueuse ? La République, ce n'est pas la politique du deux poids, deux mesures. La République, ce n'est pas le régime des exceptions et du cas par cas. La République est incompatible avec le concept de zones de non-droit. Il lui demande quand il va, une bonne fois pour toutes, faire appliquer les lois de la République partout en France, tout le temps et à chacun.

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1. 5 September 2020

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